--- Date de début: 2013-08-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000027864362 --- ### Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs - [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements](titre_ier) - [Titre III : Les formations de santé](titre_iii) - [Titre IV : Les formations technologiques](titre_iv) - [Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur](titre_vii) - [Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_viii) - [Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements](titre_v)