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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027864362
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Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements](titre_ier/README.md)
- [Titre III : Les formations de santé](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Les formations technologiques](titre_iv/README.md)
- [Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_viii/README.md)
- [Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements](titre_v/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section
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