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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120385
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Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- [Livre III : L'organisation des enseignements scolaires](livre_iii/README.md)
- [Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire](livre_iv/README.md)
- [Livre V : La vie scolaire](livre_v/README.md)