--- Date de début: 2004-07-17 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006095806 --- ## Partie réglementaire - [Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.](livre_iv) - [Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.](livre_ier) - [Livre II : L'administration de l'éducation.](livre_ii) - [Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.](livre_iii) - [Livre IX : Les personnels de l'éducation.](livre_ix)