--- Date de début: 2013-08-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000027865902 --- ### Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur - [Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel](titre_ier) - [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vii)