--- Date de début: 2008-03-19 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000018380830 --- ### Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. - [Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.](titre_iv) - [Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.](titre_viii)