--- Date de début: 2013-08-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000027865902 ---

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

- [Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel](titre_ier/README.md) - [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vii/README.md) - [Titre VI : Dispositions communes](titre_vi/README.md)
Références

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