--- Date de début: 2004-07-17 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006095806 ---

Partie réglementaire

- [Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.](livre_ier/README.md) - [Livre II : L'administration de l'éducation.](livre_ii/README.md) - [Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.](livre_iii/README.md)
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