--- Date de début: 2013-08-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000027865902 --- ### Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur - [Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel](titre_ier) - [Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés](titre_iii) - [Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur](titre_iv) - [Titre VI : Dispositions communes](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vii) - [Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés](titre_v) - [Titre II : Etablissements de formation des maîtres](titre_ii)