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Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020743466
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Livre V : La vie scolaire
- [Titre Ier : Les droits et obligations des élèves](titre_ier/README.md)
- [Titre III : Les aides à la scolarité](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : La santé scolaire](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vi/README.md)
- [Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires](titre_ii/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section