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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120399
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Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.](titre_ier/README.md)
- [Titre III : Les enseignements du second degré.](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii/README.md)
- [Titre II : L'enseignement du premier degré.](titre_ii/README.md)
Références
Textes faisant référence à la section