--- Date de début: 2004-07-17 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006120397 ---

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

- [Titre Ier : Le droit à l'éducation.](titre_ier/README.md) - [Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.](titre_ii/README.md) - [Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.](titre_iii/README.md) - [Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.](titre_iv/README.md) - [Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vi/README.md)