--- Date de début: 2020-12-27 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000042813280 ---

Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche

- [Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur](livre_vii/README.md) - [Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche](livre_vi/README.md) - [Livre VIII : La vie universitaire](livre_viii/README.md)
Références

Articles faisant référence à la section