--- Date de début: 2000-06-22 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006120385 --- ### Deuxième partie : Les enseignements scolaires - [Livre III : L'organisation des enseignements scolaires](livre_iii) - [Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire](livre_iv) - [Livre V : La vie scolaire](livre_v)