Décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d’établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Liste des écoles d’ingénieurs constituant ces établissements en application de l’article 43 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-640 du 14 mars 1986.
Abrogation du décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 en ce qui concerne les écoles d’ingénieurs figurant dans cette liste.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000704330
Ancien identifiant: 1DX986641
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/43/JORFTEXT000000704330.xml
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027867130
###### Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
- [Article D719-186](article_d719-186.md)
- [Article D719-187](article_d719-187.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-05-15
Identifiant: LEGIARTI000027867132
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/71/LEGIARTI000027867132.xml
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###### Article D719-186
Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent
des établissements publics à caractère administratif rattachés à un
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en
application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars
1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles
d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel :<br />
1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à
l'université Clermont-Ferrand-II ;<br />
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université
Lille-I ;<br />
3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université
Montpellier-II ;<br />
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université
Paris-VI ;<br />
5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université
Rennes-I ;<br />
6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise,
rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;<br />
7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de
Caen ;<br />
8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers,
rattachée à l'université de Poitiers ;<br />
9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à
l'université de Besançon.