From fec6f5b148eb06016bb265d4c6ead0e350de09fd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 1 Feb 2012 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B093-1092=20du=2015=20septem?= =?UTF-8?q?bre=201993=20PORTANT=20REGLEMENT=20GENERAL=20DU=20BACCALAUREAT?= =?UTF-8?q?=20GENERAL?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE. L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE". TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE. COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN. TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000572630 NOR: MENL9305643D Ancien identifiant: 1DX9931092 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml --- .../chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md | 13 +++++++------ 1 file changed, 7 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md index 7193be73..8d60c9d5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-10-04 -Date de fin: 2012-02-01 -Identifiant: LEGIARTI000019565999 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/56/59/LEGIARTI000019565999.xml +Date de début: 2012-02-01 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000025165871 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165871.xml --- ###### Article D334-21 @@ -54,8 +54,9 @@ aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.
Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement -supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du -second degré peut être désigné.
+supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale +agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de +l'enseignement du second degré peut être désigné.
Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut