diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md index d2b76452620..29a8d1c64c1 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md @@ -1,18 +1,21 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-24 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000006524793 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L02AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524793.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000027682833 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682833.xml --- ###### Article L321-2 -Sans rendre obligatoire l'apprentissage précoce de la lecture ou de l'écriture, -la formation qui est dispensée dans les classes enfantines et les écoles -maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants. Elle tend à +La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles +favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement +sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres +et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s'attache à +développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui +permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des +élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux @@ -20,3 +23,5 @@ apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend principes de la vie en société.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives. +Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce +personnel dans les écoles mentionnées à l'article L. 721-1. diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-3.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-3.md index 56b43107d90..e16ff7bd70b 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-3.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-3.md @@ -1,24 +1,31 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-24 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000006524795 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L03AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524795.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2022-03-04 +Identifiant: LEGIARTI000027682837 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682837.xml --- ###### Article L321-3 -La formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme -unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 321-1 ; la période -initiale peut être organisée sur une durée variable.
+La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique +réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 311-1 ; la période initiale +peut être organisée sur une durée variable.
Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la -connaissance : expression orale ou écrite, lecture, calcul ; elle suscite le -développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes -manuelles, physiques et sportives. Elle offre un premier apprentissage d'une -langue vivante étrangère et une initiation aux arts plastiques et musicaux. Elle -assure conjointement avec la famille l'éducation morale et offre un enseignement -d'éducation civique qui comporte obligatoirement l'apprentissage de l'hymne -national et de son histoire. +connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de +problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité +artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle dispense les +éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle +offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure +l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à +la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un +usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure +l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de +ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du +respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes. +Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui +comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des +valeurs et symboles de la République et de l'Union européenne, notamment de +l'hymne national et de son histoire. diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md index a301a0e9100..66491aca38e 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-24 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000006524797 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L04AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524797.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000027682842 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682842.xml --- ###### Article L321-4 @@ -21,6 +20,10 @@ précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.
+Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont +prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au +profit des élèves issus de milieux principalement créolophone ou amérindien.
+ Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-2.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-2.md index 03a691389bc..04c56c0c171 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-2.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-2.md @@ -1,20 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000006524811 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X332L02AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524811.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000027682859 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682859.xml --- ###### Article L332-2 -Tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire. Celle-ci -succède sans discontinuité à la formation primaire en vue de donner aux élèves -une culture accordée à la société de leur temps. Elle repose sur un équilibre -des disciplines intellectuelles, artistiques, manuelles, physiques et sportives -et permet de révéler les aptitudes et les goûts. Elle constitue le support de -formations générales ou professionnelles ultérieures, que celles-ci suivent -immédiatement ou qu'elles soient données dans le cadre de l'éducation -permanente. +Dans la continuité de l'école primaire et dans le cadre de l'acquisition +progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tous +les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire accordée à la +société de leur temps. Elle repose sur un équilibre des disciplines +intellectuelles, artistiques, manuelles, physiques et sportives et permet de +révéler les aptitudes et les goûts. Elle constitue le support de formations +générales ou professionnelles ultérieures, que celles-ci suivent immédiatement +ou qu'elles soient données dans le cadre de l'éducation permanente. diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-3.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-3.md index 126cb9d6463..4dde16ff7f8 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-3.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-3.md @@ -1,20 +1,24 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000006524812 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X332L03AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524812.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000027682863 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682863.xml --- ###### Article L332-3 Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux -successifs. Les deux derniers peuvent comporter aussi des enseignements -complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle ; ces -derniers peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès -de professionnels agréés. La scolarité correspondant à ces deux niveaux et -comportant obligatoirement l'enseignement commun peut être accomplie dans des -classes préparatoires rattachées à un établissement de formation -professionnelle. +successifs. A chacun d'entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être +proposés afin de favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de +compétences et de culture et de faciliter l'élaboration du projet d'orientation +mentionné à l'article L. 331-7. Au cours de la dernière année de scolarité au +collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, +dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l'Etat et +accomplis auprès de professionnels agréés. Les lycées professionnels et les +établissements d'enseignement agricole peuvent être associés à cette +préparation. Dans les établissements d'enseignement agricole, ces enseignements +complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis +auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité +du collège. diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md index cba46789382..5a170c3b815 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-07-30 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000024422149 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/42/21/LEGIARTI000024422149.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000027682867 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682867.xml --- ###### Article L332-4 @@ -22,14 +22,6 @@ précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.
-Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de -l'enseignement des collèges et dans le cadre de dispositifs d'alternance -personnalisés, une découverte approfondie des métiers et des formations ainsi -qu'une première formation professionnelle. Ces aménagements comprennent -notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l'article L. 332-3, -ainsi que de stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections -d'apprentissage.
- Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/article_l334-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/article_l334-1.md index 607a264f454..937b3b220d9 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/article_l334-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/article_l334-1.md @@ -1,21 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000006524821 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X334L01AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524821.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000027682888 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682888.xml --- ###### Article L334-1 -L'examen du baccalauréat général sanctionne une formation équilibrée et comporte -:
- -1° La vérification d'un niveau de culture défini par les enseignements des -lycées ;
- -2° Le contrôle des connaissances dans des enseignements suivis par l'élève en -dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ces -enseignements. +Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements +artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, +ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du +baccalauréat. diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md index b200f9a9569..477118b7b65 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-24 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000006524917 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X411L01AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524917.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2021-12-23 +Identifiant: LEGIARTI000027682925 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/29/LEGIARTI000027682925.xml --- ###### Article L411-1 @@ -13,8 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524917.xml Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des -fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire. Les -parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des -parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la -commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé -assiste de plein droit à ces réunions. +fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire. Le +directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de +la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la +vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont +précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de +l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année. diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_l442-20.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_l442-20.md index df18c73119d..f5082e3154d 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_l442-20.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_l442-20.md @@ -1,21 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-24 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000006525032 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X442L20AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/50/LEGIARTI000006525032.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2019-07-29 +Identifiant: LEGIARTI000027682948 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/29/LEGIARTI000027682948.xml --- ###### Article L442-20 Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 112-2, le premier alinéa de -l'article L. 113-1, les articles L. 121-1, L. 121-3, L. 122-1 à L. 122-5, L. -131-1, L. 131-1-1, L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3, L. 311-1 à L. 311-4, L. 311-6, -L. 311-7, L. 312-10, L. 313-1, L. 321-1, le premier alinéa de l'article L. -321-2, les articles L. 321-3, L. 321-4, L. 331-1, L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, -L. 332-1 à L. 332-4, L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 337-2, L. -337-3, L. 511-3, la première phrase de l'article L. 521-1 et l'article L. 551-1 -sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat dans le -respect des dispositions du présent chapitre. +l'article L. 113-1, les articles L. 121-1, L. 121-3, L. 121-6, L. 122-1-1 à L. +122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 231-14 à L. 231-17, L. 241-12 à L. 241-14, L. +311-1 à L. 311-7, L. 312-9, L. 312-9-2, L. 312-10, L. 312-15, L. 313-1, le +premier alinéa de l'article L. 321-2, les articles L. 321-3, L. 321-4, L. 331-1, +L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, L. 332-2 à L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-2, L. +333-4, L. 334-1, L. 337-2, L. 511-3, la première phrase de l'article L. 521-1 et +l'article L. 551-1 sont applicables aux établissements d'enseignement privés +sous contrat dans le respect des dispositions du présent chapitre. diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/article_l521-4.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/article_l521-4.md index 6149f111fac..32e20c4f699 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/article_l521-4.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/article_l521-4.md @@ -1,15 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000006525128 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X521L04AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525128.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000027682983 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/29/LEGIARTI000027682983.xml --- ###### Article L521-4 L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément -indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité -artistique. +indispensable de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et +à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de +la sensibilité artistique des élèves.
+ +Il est prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage +des parents d'élèves et de leurs délégués. diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-2.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-2.md index 75f37181276..820d614cd94 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-2.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-2.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-02-12 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000006524368 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X111L02AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524368.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2019-07-29 +Identifiant: LEGIARTI000027682589 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/25/LEGIARTI000027682589.xml --- ###### Article L111-2 @@ -15,8 +14,12 @@ famille, concourt à son éducation.
La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de -ses responsabilités d'homme et de citoyen. Elle constitue la base de l'éducation -permanente. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces missions.
+ses responsabilités d'homme et de citoyen. Elle prépare à l'éducation et à la +formation tout au long de la vie. Elle développe les connaissances, les +compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la +société contemporaine de l'information et de la communication. Elle favorise +l'esprit d'initiative. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces +missions.
Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_l113-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_l113-1.md index fa3e22c1dd6..bb056dbac6e 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_l113-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_l113-1.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-24 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000006524384 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X113L01AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524384.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000027682617 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682617.xml --- ###### Article L113-1 @@ -18,6 +17,13 @@ Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une écol maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.
-L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées -dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, -rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. +Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être +accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et +pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et +cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil +donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les +écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les +zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.
+ +Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont +comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée. diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_vi/chapitre_ier/article_l161-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_vi/chapitre_ier/article_l161-1.md index 102c755fa08..d53bc80687f 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_vi/chapitre_ier/article_l161-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_vi/chapitre_ier/article_l161-1.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-07-26 -Date de fin: 2013-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000019244232 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/24/42/LEGIARTI000019244232.xml +Date de début: 2013-07-10 +Date de fin: 2014-06-28 +Identifiant: LEGIARTI000027682560 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/25/LEGIARTI000027682560.xml --- ###### Article L161-1 Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième, -troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les +troisième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, L. 112-4, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2,