diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md
index d2b76452620..29a8d1c64c1 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md
@@ -1,18 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524793
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L02AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524793.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000027682833
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682833.xml
---
###### Article L321-2
-Sans rendre obligatoire l'apprentissage précoce de la lecture ou de l'écriture,
-la formation qui est dispensée dans les classes enfantines et les écoles
-maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants. Elle tend à
+La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles
+favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement
+sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres
+et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s'attache à
+développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui
+permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des
+élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. Elle tend à
prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les
inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première
approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux
@@ -20,3 +23,5 @@ apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend
principes de la vie en société.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives.
+Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce
+personnel dans les écoles mentionnées à l'article L. 721-1.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-3.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-3.md
index 56b43107d90..e16ff7bd70b 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-3.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-3.md
@@ -1,24 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524795
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L03AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524795.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2022-03-04
+Identifiant: LEGIARTI000027682837
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682837.xml
---
###### Article L321-3
-La formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme
-unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 321-1 ; la période
-initiale peut être organisée sur une durée variable.
+La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique
+réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 311-1 ; la période initiale
+peut être organisée sur une durée variable.
Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la
-connaissance : expression orale ou écrite, lecture, calcul ; elle suscite le
-développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes
-manuelles, physiques et sportives. Elle offre un premier apprentissage d'une
-langue vivante étrangère et une initiation aux arts plastiques et musicaux. Elle
-assure conjointement avec la famille l'éducation morale et offre un enseignement
-d'éducation civique qui comporte obligatoirement l'apprentissage de l'hymne
-national et de son histoire.
+connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de
+problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité
+artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle dispense les
+éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle
+offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure
+l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à
+la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un
+usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure
+l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de
+ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du
+respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
+Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui
+comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des
+valeurs et symboles de la République et de l'Union européenne, notamment de
+l'hymne national et de son histoire.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md
index a301a0e9100..66491aca38e 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524797
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L04AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524797.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000027682842
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682842.xml
---
###### Article L321-4
@@ -21,6 +20,10 @@ précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de
développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en
fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.
+Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont
+prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au
+profit des élèves issus de milieux principalement créolophone ou amérindien.
+
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des
élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-2.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-2.md
index 03a691389bc..04c56c0c171 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-2.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-2.md
@@ -1,20 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-06-22
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524811
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X332L02AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524811.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027682859
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682859.xml
---
###### Article L332-2
-Tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire. Celle-ci
-succède sans discontinuité à la formation primaire en vue de donner aux élèves
-une culture accordée à la société de leur temps. Elle repose sur un équilibre
-des disciplines intellectuelles, artistiques, manuelles, physiques et sportives
-et permet de révéler les aptitudes et les goûts. Elle constitue le support de
-formations générales ou professionnelles ultérieures, que celles-ci suivent
-immédiatement ou qu'elles soient données dans le cadre de l'éducation
-permanente.
+Dans la continuité de l'école primaire et dans le cadre de l'acquisition
+progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tous
+les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire accordée à la
+société de leur temps. Elle repose sur un équilibre des disciplines
+intellectuelles, artistiques, manuelles, physiques et sportives et permet de
+révéler les aptitudes et les goûts. Elle constitue le support de formations
+générales ou professionnelles ultérieures, que celles-ci suivent immédiatement
+ou qu'elles soient données dans le cadre de l'éducation permanente.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-3.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-3.md
index 126cb9d6463..4dde16ff7f8 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-3.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-3.md
@@ -1,20 +1,24 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-06-22
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524812
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X332L03AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524812.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027682863
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682863.xml
---
###### Article L332-3
Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux
-successifs. Les deux derniers peuvent comporter aussi des enseignements
-complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle ; ces
-derniers peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès
-de professionnels agréés. La scolarité correspondant à ces deux niveaux et
-comportant obligatoirement l'enseignement commun peut être accomplie dans des
-classes préparatoires rattachées à un établissement de formation
-professionnelle.
+successifs. A chacun d'entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être
+proposés afin de favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de
+compétences et de culture et de faciliter l'élaboration du projet d'orientation
+mentionné à l'article L. 331-7. Au cours de la dernière année de scolarité au
+collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et,
+dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l'Etat et
+accomplis auprès de professionnels agréés. Les lycées professionnels et les
+établissements d'enseignement agricole peuvent être associés à cette
+préparation. Dans les établissements d'enseignement agricole, ces enseignements
+complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis
+auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité
+du collège.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md
index cba46789382..5a170c3b815 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-30
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000024422149
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/42/21/LEGIARTI000024422149.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000027682867
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682867.xml
---
###### Article L332-4
@@ -22,14 +22,6 @@ précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de
développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en
fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.
-Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de
-l'enseignement des collèges et dans le cadre de dispositifs d'alternance
-personnalisés, une découverte approfondie des métiers et des formations ainsi
-qu'une première formation professionnelle. Ces aménagements comprennent
-notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l'article L. 332-3,
-ainsi que de stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections
-d'apprentissage.
-
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des
élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/article_l334-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/article_l334-1.md
index 607a264f454..937b3b220d9 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/article_l334-1.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/article_l334-1.md
@@ -1,21 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-06-22
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524821
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X334L01AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524821.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027682888
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682888.xml
---
###### Article L334-1
-L'examen du baccalauréat général sanctionne une formation équilibrée et comporte
-:
-
-1° La vérification d'un niveau de culture défini par les enseignements des
-lycées ;
-
-2° Le contrôle des connaissances dans des enseignements suivis par l'élève en
-dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ces
-enseignements.
+Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements
+artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue,
+ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du
+baccalauréat.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md
index b200f9a9569..477118b7b65 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524917
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X411L01AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524917.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2021-12-23
+Identifiant: LEGIARTI000027682925
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/29/LEGIARTI000027682925.xml
---
###### Article L411-1
@@ -13,8 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524917.xml
Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire
; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil
d'Etat fixe les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des
-fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire. Les
-parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des
-parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la
-commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé
-assiste de plein droit à ces réunions.
+fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire. Le
+directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de
+la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la
+vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont
+précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de
+l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_l442-20.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_l442-20.md
index df18c73119d..f5082e3154d 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_l442-20.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_l442-20.md
@@ -1,21 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006525032
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X442L20AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/50/LEGIARTI000006525032.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2019-07-29
+Identifiant: LEGIARTI000027682948
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/29/LEGIARTI000027682948.xml
---
###### Article L442-20
Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 112-2, le premier alinéa de
-l'article L. 113-1, les articles L. 121-1, L. 121-3, L. 122-1 à L. 122-5, L.
-131-1, L. 131-1-1, L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3, L. 311-1 à L. 311-4, L. 311-6,
-L. 311-7, L. 312-10, L. 313-1, L. 321-1, le premier alinéa de l'article L.
-321-2, les articles L. 321-3, L. 321-4, L. 331-1, L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8,
-L. 332-1 à L. 332-4, L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 337-2, L.
-337-3, L. 511-3, la première phrase de l'article L. 521-1 et l'article L. 551-1
-sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat dans le
-respect des dispositions du présent chapitre.
+l'article L. 113-1, les articles L. 121-1, L. 121-3, L. 121-6, L. 122-1-1 à L.
+122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 231-14 à L. 231-17, L. 241-12 à L. 241-14, L.
+311-1 à L. 311-7, L. 312-9, L. 312-9-2, L. 312-10, L. 312-15, L. 313-1, le
+premier alinéa de l'article L. 321-2, les articles L. 321-3, L. 321-4, L. 331-1,
+L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, L. 332-2 à L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-2, L.
+333-4, L. 334-1, L. 337-2, L. 511-3, la première phrase de l'article L. 521-1 et
+l'article L. 551-1 sont applicables aux établissements d'enseignement privés
+sous contrat dans le respect des dispositions du présent chapitre.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/article_l521-4.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/article_l521-4.md
index 6149f111fac..32e20c4f699 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/article_l521-4.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/article_l521-4.md
@@ -1,15 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-06-22
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006525128
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X521L04AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525128.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027682983
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/29/LEGIARTI000027682983.xml
---
###### Article L521-4
L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément
-indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité
-artistique.
+indispensable de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et
+à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de
+la sensibilité artistique des élèves.
+
+Il est prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage
+des parents d'élèves et de leurs délégués.
diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-2.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-2.md
index 75f37181276..820d614cd94 100644
--- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-2.md
+++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-2.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-02-12
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524368
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X111L02AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524368.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2019-07-29
+Identifiant: LEGIARTI000027682589
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###### Article L111-2
@@ -15,8 +14,12 @@ famille, concourt à son éducation.
La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet
d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de
-ses responsabilités d'homme et de citoyen. Elle constitue la base de l'éducation
-permanente. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces missions.
+ses responsabilités d'homme et de citoyen. Elle prépare à l'éducation et à la
+formation tout au long de la vie. Elle développe les connaissances, les
+compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la
+société contemporaine de l'information et de la communication. Elle favorise
+l'esprit d'initiative. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces
+missions.
Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent
possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins
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@@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524384
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X113L01AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524384.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000027682617
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682617.xml
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###### Article L113-1
@@ -18,6 +17,13 @@ Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une écol
maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa
famille en fait la demande.
-L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées
-dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines,
-rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.
+Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être
+accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et
+pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et
+cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil
+donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les
+écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les
+zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.
+
+Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont
+comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée.
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+++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_vi/chapitre_ier/article_l161-1.md
@@ -1,16 +1,16 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-07-26
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000019244232
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+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2014-06-28
+Identifiant: LEGIARTI000027682560
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/25/LEGIARTI000027682560.xml
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###### Article L161-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième,
-troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les
+troisième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les
articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, L. 112-4, le premier alinéa de l'article
L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-5, L.
123-1 à L. 123-9, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2,