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Date: Mon, 28 Nov 2022 00:00:00 +0100
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Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-11-01
-Date de fin: 2022-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000044286669
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/28/66/LEGIARTI000044286669.xml
+Date de début: 2022-11-28
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046645089
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 ---
 
 ###### Article D653-1
@@ -88,4 +88,7 @@ concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ;<br />
 concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;<br />
 
 25° Les articles R. 3411-58 et R. 3411-59 du code de la défense en ce qui
-concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
+concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;<br />
+
+27° Le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université
+Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts.
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-09-11
-Date de fin: 2022-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000039074562
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/07/45/LEGIARTI000039074562.xml
+Date de début: 2022-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046644445
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/64/44/LEGIARTI000046644445.xml
 ---
 
 ###### Article D715-3
@@ -16,7 +16,8 @@ du 18 mars 1957 créant à Lyon un institut national des sciences appliquées ;<
 
 2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n°
 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des
-sciences appliquées à Rennes et à Toulouse ;<br />
+sciences appliquées à Rennes et à Toulouse, établissement-composante de
+l'Université de Rennes ;<br />
 
 3° Institut national des sciences appliquées de Toulouse créé par le décret n°
 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d717-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d717-1.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-21
-Date de fin: 2022-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000031877853
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/87/78/LEGIARTI000031877853.xml
+Date de début: 2022-11-28
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046645102
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/64/51/LEGIARTI000046645102.xml
 ---
 
 ###### Article D717-1
@@ -61,4 +61,8 @@ relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;<br />
 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;<br />
 
 16° Université de Lorraine : décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant
-création de l'université de Lorraine.
+création de l'université de Lorraine ;<br />
+
+18° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) : décret n° 2019-1130
+du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres
+(Université PSL) et approbation de ses statuts.