diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_preliminaire/article_l401-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_preliminaire/article_l401-1.md index 0537ccef34c..180842e54fe 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_preliminaire/article_l401-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_preliminaire/article_l401-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2018-08-06 -Identifiant: LEGIARTI000027682769 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682769.xml +Date de début: 2018-08-06 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000037286646 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/28/66/LEGIARTI000037286646.xml --- ###### Article L401-1 @@ -26,10 +26,11 @@ résultats atteints.
Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l'enseignement des disciplines, -l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de -l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les -échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement -scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.
+l'interdisciplinarité, l'utilisation des outils et ressources numériques, +l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la +coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le +jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire. Ces +expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.
Le Conseil national d'évaluation du système scolaire établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article. diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_1/article_l239-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_1/article_l239-1.md index 38493929290..e89572a27a6 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_1/article_l239-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_1/article_l239-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-09 -Date de fin: 2018-08-06 -Identifiant: LEGIARTI000032859911 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/99/LEGIARTI000032859911.xml +Date de début: 2018-08-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037290117 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/29/01/LEGIARTI000037290117.xml --- ###### Article L239-1 @@ -29,8 +29,9 @@ réglementaires relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche dans le domaines susmentionnés. Il peut faire des propositions au ministre chargé de la culture sur toute question relative à son domaine de compétence.
-Il comprend notamment des représentants élus des personnels et des étudiants de -ces établissements ainsi que des représentants des secteurs professionnels +Il comprend notamment parmi ses membres un député, un sénateur, et leurs +suppléants, ainsi que des représentants élus des personnels et des étudiants de +ces établissements et des représentants des secteurs professionnels principalement concernés. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche prévu à l'article L. 232-1 désigne son représentant, qui siège avec voix consultative.