diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/README.md index a32bff390..67ffa28f5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/README.md @@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027867242 #### Titre II : Etablissements de formation des maîtres -- [Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres](chapitre_ier) +- [Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation](chapitre_ier) - [Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire](chapitre_iii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/README.md index 050da3b5a..c164756bc 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2013-09-01 -Identifiant: LEGISCTA000027867244 +Date de début: 2013-09-01 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGISCTA000027908755 --- -##### Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres +##### Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation - [Article D721-1](article_d721-1.md) - [Article D721-2](article_d721-2.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-1.md index ba9537cfd..fc535222c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-1.md @@ -1,28 +1,49 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2013-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000027867246 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/72/LEGIARTI000027867246.xml +Date de début: 2013-09-01 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000027908762 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/87/LEGIARTI000027908762.xml --- ###### Article D721-1 -Par dérogation à l'article D. 719-4, les statuts des instituts universitaires de -formation des maîtres répartissent les sièges des représentants des personnels -assurant des activités de formation à l'institut entre les collèges suivants -:
+Le conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation comprend au +maximum trente membres. Il est constitué : 1° De représentants élus des +personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de +formation de l'école et des usagers qui en bénéficient :
-1° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés en -application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 -du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
+a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au +sens de l'article D. 719-4 ;
-2° Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en -application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 -du 16 janvier 1992 précité ;
+b) Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens +de l'article D. 719-4 ;
-3° Collège des autres enseignants et autres formateurs.
+c) Deux représentants des autres enseignants et formateurs relevant d'un +établissement d'enseignement supérieur ;
-Le nombre de sièges réservés aux enseignants-chercheurs doit être au moins égal -au tiers du total des sièges attribués aux personnels enseignants. +d) Deux représentants des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation +nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou +services relevant de ce ministre ;
+ +e) Deux représentants des autres personnels ;
+ +f) Quatre ou six représentants des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des +personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation +continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de la +formation et de l'éducation ;
+ +2° Un ou plusieurs représentants de l'établissement dont relève l'école ;
+ +3° Au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant :
+ +a) Au moins un représentant d'une collectivité territoriale ;
+ +b) Au moins cinq personnalités désignées par le recteur d'académie ;
+ +c) Des personnalités désignées par les établissements publics d'enseignement +supérieur partenaires tels que définis à l'article L. 721-1 ;
+ +d) Des personnalités désignées par les membres du conseil mentionnés au 1°, au +2° et au a, b et c du 3° ci-dessus. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-2.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-2.md index 3c0aec941..8698e42d4 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-2.md @@ -1,22 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2013-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000027867248 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/72/LEGIARTI000027867248.xml +Date de début: 2013-09-01 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000027908760 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/87/LEGIARTI000027908760.xml --- ###### Article D721-2 -Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article précédent, -hormis pour l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de -Corse :
+Le président du conseil de l'école est élu parmi les personnalités extérieures +désignées par le recteur d'académie, au scrutin uninominal majoritaire à deux +tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la +majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second +tour, le candidat le plus jeune est élu.
-1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans -l'institut universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs -obligations de service de référence ;
- -2° Les autres enseignants, les autres formateurs qui assurent dans l'institut -universitaire de formation des maîtres au moins cinquante heures annuelles -d'enseignement. +En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'école, le +président a voix prépondérante.