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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/README.md
@@ -8,4 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000021754095
- [Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.](paragraphe_2)
+- [Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne](paragraphe_2_bis)
- [Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.](paragraphe_3)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2_bis/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2016-12-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000033508368
+---
+
+###### Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne
+
+- [Article R421-45-1](article_r421-45-1.md)
+- [Article R421-45-2](article_r421-45-2.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-12-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033508370
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/50/83/LEGIARTI000033508370.xml
+---
+
+###### Article R421-45-1
+
+
+ Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de
+ représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un
+ personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves.
+
+ Le conseil est présidé par le chef d'établissement.
+
+ Le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les
+ modalités d'élection ou de désignation des membres, les modalités de
+ fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les
+ propositions de celui-ci lui sont présentées.
+
+ Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus
+ tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire.
+
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index 0000000000..9e57699c91
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2_bis/article_r421-45-2.md
@@ -0,0 +1,35 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-12-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033508372
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/50/83/LEGIARTI000033508372.xml
+---
+
+###### Article R421-45-2
+
+
+ Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :
+
+ a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la
+ scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet
+ d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions
+ relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;
+
+ b) Sur les modalités d'organisation du travail personnel et de
+ l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et
+ culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;
+
+ c) Sur les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le
+ climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
+
+ d) Sur la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle prévu
+ par l'article L. 121-6, des actions concourant à l'apprentissage et l'exercice
+ de la citoyenneté dans le cadre de l'enseignement moral et civique prévu à
+ l'article L. 312-15, du parcours individuel d'information, d'orientation et de
+ découverte du monde économique et professionnel prévu par l'article L. 331-7
+ et du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1 ;
+
+ e) Sur la formation des représentants des élèves.
+
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index 54e400d7f8..e536873efa 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_4/README.md
@@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000033510311
###### Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
+- [Article D422-33-1](article_d422-33-1.md)
+- [Article D422-33-2](article_d422-33-2.md)
- [Article D422-34](article_d422-34.md)
- [Article D422-35](article_d422-35.md)
- [Article D422-36](article_d422-36.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_4/article_d422-33-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_4/article_d422-33-1.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_4/article_d422-33-1.md
@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-12-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033508405
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/50/84/LEGIARTI000033508405.xml
+---
+
+###### Article D422-33-1
+
+
+ Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de
+ représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un
+ personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves.
+
+ Le conseil est présidé par le chef d'établissement.
+
+ Le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les
+ modalités d'élection ou de désignation des membres, les modalités de
+ fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les
+ propositions de celui-ci lui sont présentées.
+
+ Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus
+ tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire.
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_4/article_d422-33-2.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_4/article_d422-33-2.md
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index 0000000000..704b13d1d0
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_4/article_d422-33-2.md
@@ -0,0 +1,35 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-12-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033508407
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/50/84/LEGIARTI000033508407.xml
+---
+
+###### Article D422-33-2
+
+
+ Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :
+
+ a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la
+ scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet
+ d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions
+ relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;
+
+ b) Sur les modalités d'organisation du travail personnel et de
+ l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et
+ culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;
+
+ c) Sur les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le
+ climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
+
+ d) Sur la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle prévu
+ par l'article L. 121-6, des actions concourant à l'apprentissage et l'exercice
+ de la citoyenneté dans le cadre de l'enseignement moral et civique prévu à
+ l'article L. 312-15, du parcours individuel d'information, d'orientation et de
+ découverte du monde économique et professionnel prévu par l'article L. 331-7
+ et du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1 ;
+
+ e) Sur la formation des représentants des élèves.
+