From f8209bdf9fb4997b5e8a5f4e26290e009b2fa411 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 1 Sep 2016 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20no=2090-822=20du=2010=20septembre?= =?UTF-8?q?=201990=20portant=20r=C3=A8glement=20g=C3=A9n=C3=A9ral=20du=20b?= =?UTF-8?q?accalaur=C3=A9at=20technologique?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE. DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME. TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN. LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR. LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. COMPOSITION DU JURY. TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES. ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE. LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE. A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000169675 NOR: MENL9001918D Ancien identifiant: 1DX990822 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/96/JORFTEXT000000169675.xml --- .../chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md | 189 ++++++++++-------- 1 file changed, 104 insertions(+), 85 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md index 2c11454e54..09e7ad390e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md @@ -1,96 +1,115 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-06-13 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000032692573 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/25/LEGIARTI000032692573.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2017-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032693119 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/31/LEGIARTI000032693119.xml --- ###### Article D373-2 -
- I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans - la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la - colonne de droite du même tableau :
+I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la +colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la +colonne de droite du même tableau :
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+ + DISPOSITIONS APPLICABLES
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+ + DANS LEUR RÉDACTION
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+ + Articles D. 332-16 à D. 332-29
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+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets)
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+ + Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58
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+ + Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à + l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à + l'école et au collège.
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+ + Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30
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+ + Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
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+ + Articles D. 337-32 à D. 337-44
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+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets)
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+ + Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. 337-111
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+ + Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
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+ + Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47
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+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets)
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DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
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Articles D. 332-16 à D. 332-29
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 - relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code - de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
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Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. - 336-58
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 - relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code - de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
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Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. - 337-30
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 - relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code - de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
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Articles D. 337-32 à D. 337-44
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 - relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code - de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
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Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. - 337-111
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Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 -
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Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. - 338-47
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 - relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code - de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
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II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :