diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md index 2c11454e5..09e7ad390 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md @@ -1,96 +1,115 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-06-13 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000032692573 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/25/LEGIARTI000032692573.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2017-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032693119 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/31/LEGIARTI000032693119.xml --- ###### Article D373-2 -
- I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans - la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la - colonne de droite du même tableau :
+I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la +colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la +colonne de droite du même tableau :
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+ + DISPOSITIONS APPLICABLES
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+ + DANS LEUR RÉDACTION
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+ + Articles D. 332-16 à D. 332-29
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+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets)
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+ + Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58
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+ + Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à + l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à + l'école et au collège.
+
+
+ + Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30
+
+
+ + Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
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+ + Articles D. 337-32 à D. 337-44
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+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets)
+
+
+ + Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. 337-111
+
+
+ + Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
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+
+ + Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47
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+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets)
+
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
-
Articles D. 332-16 à D. 332-29
-
-
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 - relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code - de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
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Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. - 336-58
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 - relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code - de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
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Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. - 337-30
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 - relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code - de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
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Articles D. 337-32 à D. 337-44
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 - relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code - de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
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Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. - 337-111
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Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 -
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Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. - 338-47
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 - relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code - de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
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II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :