diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-115.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-115.md index 4fb88b30..ffa4aa01 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-115.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-115.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000041445149 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/51/LEGIARTI000041445149.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041998932 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/89/LEGIARTI000041998932.xml --- ###### Article D337-115 @@ -43,16 +43,6 @@ dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-108 et D. 337-109 et qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des évaluations affectées de leur coefficient.
-Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats préparant le brevet -professionnel par la voie de la formation professionnelle continue ou dans le -cadre de la validation des acquis de l'expérience reçoivent, pour les unités du -diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en cours ou dans -les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une -validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été obtenues par -la voie de l'apprentissage, une attestation délivrée par le recteur d'académie -reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de cette unité du -diplôme.
- Lorsque, pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article D. 337-111, les résultats des évaluations par contrôle en cours de formation ne donnent pas lieu à notation, le brevet professionnel est délivré à ceux qui ont