Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE. DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME. TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN. LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR. LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. COMPOSITION DU JURY. TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES. ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE. LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE. A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000169675 NOR: MENL9001918D Ancien identifiant: 1DX990822 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/96/JORFTEXT000000169675.xml
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État: MODIFIE
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-06-18
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Date de fin: 2011-09-29
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Identifiant: LEGIARTI000020488818
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488818.xml
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Date de début: 2011-09-29
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Date de fin: 2016-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000024601765
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601765.xml
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###### Article D336-28
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@ -37,10 +37,11 @@ lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation
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prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
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examen terminal.<br />
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En ce qui concerne l'épreuve facultative, ne sont retenus que les points
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excédant 10. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du
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premier ou du deuxième groupe d'épreuves ou pour l'attribution d'une mention à
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l'issue du premier groupe d'épreuves.<br />
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En ce qui concerne l'épreuve facultative, seuls les points excédant 10 sont
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retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du
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ministre chargé de l'éducation. Ces points entrent en ligne de compte pour
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l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour
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l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.<br />
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Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
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du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
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