diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-9.md index 4cff6dc91bd..b16cc062430 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-9.md @@ -1,18 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527156 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D009XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527156.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000031111861 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111861.xml --- ###### Article D336-9 -Lors de la session d'examen du baccalauréat technologique organisée à la fin de -l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de +Lors des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique organisées à la fin +de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br /> -Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des -candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération. +Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br /> + +Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que +du nom de son établissement d'origine. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-15.md index 9e23a80dda3..10835809f18 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-15.md @@ -1,16 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527167 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D015XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527167.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000031111866 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111866.xml --- ###### Article D336-15 -Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée à la fin de +Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.<br /> diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md index 685e802a2fa..f445dfa5fb1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md @@ -1,41 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527170 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D018XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527170.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000031111871 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111871.xml --- ###### Article D336-18 -Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu -subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique organisée à la -fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des -épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles -prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de -santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à -l'exercice des tâches médico-scolaires.<br /> +Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se +présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de +l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves +ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes organisées au début de +l'année scolaire suivante.<br /> -Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir -la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale, -dans les conditions suivantes :<br /> - -1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de -nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant -annulées ;<br /> - -2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de -remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;<br /> - -3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle -subissent seulement ces épreuves ;<br /> - -4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les -épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.<br /> - -La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et -sportive ni d'épreuves facultatives. Les notes obtenues à la session normale, à -l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves -facultatives sont reportées et prises en compte pour la session de remplacement. +L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet +d'épreuves de remplacement.