diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-6.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-6.md index 90b75354c9..64be493e8e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-6.md @@ -1,27 +1,29 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-05-21 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020743255 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743255.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041420564 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/42/05/LEGIARTI000041420564.xml ---

Article D521-6

Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la -Martinique et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, -par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant -compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
+Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national +en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers +scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions +concernées.
Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.
-Les conseils de l'éducation nationale des cinq académies, ainsi que l'Assemblée -de Corse et les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la -Martinique et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour -l'établissement de ces calendriers triennaux.
+Les conseils de l'éducation nationale des six académies, ainsi que l'Assemblée +de Corse, l'Assemblée de Guyane, l'Assemblée de Martinique, le conseil +départemental de Mayotte et les conseils régionaux de la Guadeloupe et de La +Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de +ces calendriers triennaux.
Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section. @@ -34,10 +36,10 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section. @@ -47,9 +49,6 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
  • 1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21
  • -
  • - 2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2009-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23
  • @@ -65,6 +64,9 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
  • 2019-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03
  • +
  • + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2021-07-07 CITATION cible Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12
  • @@ -75,7 +77,7 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section. 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
  • - 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01 + 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-7.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-7.md index 4108412cc8..f8af5808f1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-7.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-7.md @@ -1,18 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-05-21 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020743253 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743253.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039240168 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/24/01/LEGIARTI000039240168.xml ---

    Article D521-7

    Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon -par le recteur de l'académie de Caen, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par -le recteur de l'académie de la Guadeloupe. +par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin +par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
    @@ -22,10 +22,13 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe. @@ -35,9 +38,6 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
  • 1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21
  • -
  • - 2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2014-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25
  • @@ -47,6 +47,9 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
  • 2019-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03
  • +
  • + 2019-10-15 MODIFIE cible Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2021-07-07 CITATION cible Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12
  • @@ -54,7 +57,7 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe. 2022-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-6 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-6
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_3/article_d521-9.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_3/article_d521-9.md index f0ee775df3..a7a37461f6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_3/article_d521-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_3/article_d521-9.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-05-21 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020743247 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743247.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041420558 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/42/05/LEGIARTI000041420558.xml ---

    Article D521-9

    Les dispositions de l'article D. 521-6 sont applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Corse, de la -Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
    +Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
    Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions sont décidées par les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la @@ -25,13 +25,10 @@ forêt. @@ -42,10 +39,10 @@ forêt. 1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21
  • - 2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-6 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01