diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-6.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-6.md
index 90b75354c9..64be493e8e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-6.md
@@ -1,27 +1,29 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-05-21
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020743255
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743255.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041420564
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/42/05/LEGIARTI000041420564.xml
---
Article D521-6
Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
-Martinique et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant,
-par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant
-compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
+Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national
+en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers
+scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions
+concernées.
Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant
trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable,
séparées par quatre périodes de vacance des classes.
-Les conseils de l'éducation nationale des cinq académies, ainsi que l'Assemblée
-de Corse et les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
-Martinique et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour
-l'établissement de ces calendriers triennaux.
+Les conseils de l'éducation nationale des six académies, ainsi que l'Assemblée
+de Corse, l'Assemblée de Guyane, l'Assemblée de Martinique, le conseil
+départemental de Mayotte et les conseils régionaux de la Guadeloupe et de La
+Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de
+ces calendriers triennaux.
Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans
les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
@@ -34,10 +36,10 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
@@ -47,9 +49,6 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21
-
- 2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF
-
2009-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23
@@ -65,6 +64,9 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
2019-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03
+
+ 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
2021-07-07 CITATION cible Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12
@@ -75,7 +77,7 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
- 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
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+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_2/article_d521-7.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-05-21
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020743253
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743253.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039240168
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/24/01/LEGIARTI000039240168.xml
---
Article D521-7
Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont
exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon
-par le recteur de l'académie de Caen, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par
-le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
+par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
+par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
@@ -22,10 +22,13 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
@@ -35,9 +38,6 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21
-
- 2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF
-
2014-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25
@@ -47,6 +47,9 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
2019-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03
+
+ 2019-10-15 MODIFIE cible Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
+
2021-07-07 CITATION cible Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12
@@ -54,7 +57,7 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
2022-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-6 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-6
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_3/article_d521-9.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_3/article_d521-9.md
index f0ee775df3..a7a37461f6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_3/article_d521-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_3/article_d521-9.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-05-21
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020743247
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743247.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041420558
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/42/05/LEGIARTI000041420558.xml
---
Article D521-9
Les dispositions de l'article D. 521-6 sont applicables aux établissements
d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Corse, de la
-Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
+Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions
sont décidées par les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la
@@ -25,13 +25,10 @@ forêt.
@@ -42,10 +39,10 @@ forêt.
1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21
- 2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-6 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01