diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_d422-26.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_d422-26.md index d472884c6ff..6e6da005e1d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_d422-26.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_d422-26.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000018380334 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/03/LEGIARTI000018380334.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2023-08-24 +Identifiant: LEGIARTI000039017993 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/79/LEGIARTI000039017993.xml --- ###### Article D422-26 @@ -37,8 +37,10 @@ Lorsque le scrutin est uninominal, le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.
Le matériel de vote est envoyé aux électeurs six jours au moins avant la date du -scrutin. Le vote par correspondance est admis. Les votes sont personnels et -secrets.
+scrutin. Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou, pour l'élection des +représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur +décision du chef d'établissement, après consultation du conseil +d'administration. Les votes sont personnels et secrets.
Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à quatre heures diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_d422-31.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_d422-31.md index 0c79b62856e..542a180b461 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_d422-31.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_d422-31.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000018380324 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/03/LEGIARTI000018380324.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2020-12-24 +Identifiant: LEGIARTI000039017985 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/79/LEGIARTI000039017985.xml --- ###### Article D422-31 @@ -16,16 +16,16 @@ de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents -préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit en +préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit en cas d'urgence à un jour.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum -de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel -que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être -réduit à trois jours.
+de cinq jours et maximum de huit jours ; il délibère alors valablement, quel que +soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit +à trois jours.
L'ordre du jour est adopté en début de séance ; toute question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait au domaine d'autonomie pédagogique et éducative diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md index 5448b322246..6eedb55b0cd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-01 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000039016717 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/67/LEGIARTI000039016717.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2020-12-24 +Identifiant: LEGIARTI000039019928 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/99/LEGIARTI000039019928.xml --- ###### Article D491-8 -Dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux -nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et -les formations, le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux +Dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant +diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et +de la jeunesse, le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, de l'article D. 422-32, des mots “ et du