diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/README.md index 5481f92e..0ff548c2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/README.md @@ -7,9 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000037845070 ###### Section 2 : Validation des acquis de l'expérience - [Article R335-5](article_r335-5.md) -- [Article R335-6](article_r335-6.md) -- [Article R335-7](article_r335-7.md) -- [Article R335-8](article_r335-8.md) -- [Article R335-9](article_r335-9.md) -- [Article R335-10](article_r335-10.md) -- [Article R335-11](article_r335-11.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-10.md deleted file mode 100644 index b7be904e..00000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-10.md +++ /dev/null @@ -1,23 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-11-04 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000039330014 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/00/LEGIARTI000039330014.xml ---- - -###### Article R335-10 - -La décision du jury est notifiée au candidat par le ministère ou l'organisme -certificateur. En cas d'obtention partielle de la certification, les parties de -certification obtenues de manière définitive font l'objet d'attestations de -compétences remises au candidat.
- -Le ministère ou l'organisme certificateur prend les mesures nécessaires pour -satisfaire toute demande de duplicata de ces attestations ou de la certification -obtenue.
- -Un arrêté du ministère chargé de la formation professionnelle fixe les règles de -conservation des documents relatifs à la procédure de validation des acquis de -l'expérience. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-11.md deleted file mode 100644 index 9e25d37e..00000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-11.md +++ /dev/null @@ -1,23 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-11-04 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000039330007 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/00/LEGIARTI000039330007.xml ---- - -###### Article R335-11 - -Les dérogations mentionnées au huitième alinéa du II de l'article L. 335-5 sont -déterminées par le ministère ou l'organisme qui délivre le diplôme ou le titre -et, si elle est distincte de la précédente, par le ministre intéressé par -l'exercice de la profession à laquelle le diplôme ou le titre permet d'accéder. -Lorsque le diplôme ou le titre est délivré par l'Etat ou en son nom, la nature -de ces dérogations et leur liste détaillée doivent faire l'objet d'un arrêté -conjoint des ministres concernés, après avis de la Commission nationale de la -certification professionnelle.
- -Une telle mesure est prise individuellement pour chaque diplôme ou partie de -diplôme, de même que pour chaque titre ou partie de titre concerné. Elle ne -saurait s'appliquer à l'ensemble d'une profession ou d'un secteur d'activité. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-6.md deleted file mode 100644 index 09956db9..00000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-6.md +++ /dev/null @@ -1,36 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-11-04 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000039329985 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/32/99/LEGIARTI000039329985.xml ---- - -###### Article R335-6 - -I.-Sont prises en compte dans une demande de validation des acquis de -l'expérience l'ensemble des activités professionnelles salariées, non salariées, -bénévoles, de volontariat, ou exercées par une personne inscrite sur la liste -des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 -du code du sport, ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d'un -mandat électoral local ou d'une fonction élective locale.
- -Lorsqu'il s'agit d'activités réalisées en formation initiale ou continue, -peuvent être prises en compte les périodes de formation en milieu professionnel, -les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques -et les périodes en entreprise des préparations opérationnelles à l'emploi. -Peuvent également être prises en compte les périodes d'activité réalisées en -milieu professionnel avec l'accompagnement d'un tuteur dans le cadre d'un -contrat d'apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat de -travail aidé.
- -II.-Sont prises en compte les activités en rapport direct avec la certification -professionnelle pour lequel la demande est déposée, que ces activités, qui -peuvent être de nature différente, aient été exercée de façon continue ou non. -La durée minimale d'activité requise pour qu'une candidature soit recevable -correspond à la durée de travail annuelle résultant de l'application durant -cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures.
- -La durée des activités mentionnées au deuxième alinéa du I doit représenter -moins de la moitié des activités prises en compte. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-7.md deleted file mode 100644 index 49a3b231..00000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-7.md +++ /dev/null @@ -1,79 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-11-04 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000039329997 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/32/99/LEGIARTI000039329997.xml ---- - -###### Article R335-7 - -I.-La procédure de validation des acquis de l'expérience comprend une étape de -recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape -d'évaluation par le jury, organisées par le ministère ou l'organisme -certificateur.
- -Le ministère ou l'organisme certificateur peut proposer au candidat une aide -gratuite à la constitution de son dossier de recevabilité.
- -II.-Le dossier de recevabilité comprend :
- -1° Un formulaire de candidature dûment renseigné avec la signature manuscrite ou -électronique du candidat dont le modèle et la notice sont fixés par arrêté du -ministre chargé de l'emploi ;
- -2° Les documents justifiant de la nature et de la durée des activités exercées -par le candidat en rapport direct avec la certification visée, les attestations -de formations suivies antérieurement distinguant la durée des périodes de -formation initiale ou continue réalisées en situation de travail, en rapport -direct avec la certification visée et, le cas échéant, les certifications ou -parties de certifications obtenues antérieurement attestant de la maîtrise d'un -ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification visée ;
- -3° Le cas échéant, les documents supplémentaires requis par le référentiel de la -certification ciblée.
- -Un candidat ne peut déposer qu'un seul dossier de recevabilité pendant la même -année civile et pour la même certification professionnelle. Pour des -certifications professionnelles différentes, il ne peut déposer plus de trois -dossiers de recevabilité au cours de la même année civile. Ces obligations et -l'engagement sur l'honneur du candidat à les respecter sont rappelés sur chaque -formulaire de candidature à une validation.
- -Le candidat adresse le dossier de recevabilité au ministère ou à l'organisme -certificateur, dans les conditions que ce dernier a préalablement fixées et -rendues publiques, notamment sur son site internet ou sur le portail -gouvernemental dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience. A -réception du dossier, le ministère ou l'organisme certificateur indique, le cas -échéant, au candidat la ou les pièces manquantes. Lorsque le dossier de -recevabilité est complet, le ministère ou l'organisme certificateur en accuse -réception par tout moyen permettant de lui conférer date certaine.
- -L'examen du dossier de recevabilité est réalisé par le ministère ou l'organisme -certificateur. Il consiste d'une part, à contrôler la conformité de la durée -effective d'activité par rapport à la durée requise et, d'autre part, à vérifier -le rapport direct des activités déclarées par le candidat avec le référentiel -d'activités de la certification.
- -III.-Le ministère ou l'organisme certificateur notifie sa décision au candidat -dans les deux mois à compter de la réception du dossier de recevabilité complet. -Cette notification comprend le résultat de l'analyse des écarts entre les -activités déclarées par le candidat et le référentiel d'activités de la -certification visée. Elle peut comporter des recommandations, relatives -notamment aux formations complémentaires prévues à l'article R. 6423-3 du code -du travail.
- -L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la recevabilité de la -candidature, sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat en -application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le -public et l'administration et répertoriées sur une liste dressée par arrêté du -ministre chargé de la formation professionnelle.
- -Lorsque la candidature est recevable, le ministère ou l'organisme certificateur -indique au candidat la durée de validité de cette recevabilité, à l'expiration -de laquelle le candidat doit renouveler sa demande ou solliciter sa prorogation -si le contenu du référentiel de la certification est demeuré inchangé. Il -propose au candidat au moins une date de session d'évaluation dans les douze -mois suivant la date d'envoi de la notification de la décision favorable sur la -recevabilité ou de la naissance d'une décision implicite de recevabilité. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-8.md deleted file mode 100644 index e6b5fa25..00000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-8.md +++ /dev/null @@ -1,32 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-11-04 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000039330030 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/00/LEGIARTI000039330030.xml ---- - -###### Article R335-8 - -I. - Le candidat, ayant reçu une décision favorable à sa demande de -recevabilité, constitue son dossier de validation comprenant la description de -ses aptitudes, compétences et connaissances mobilisées au cours de son -expérience dans les différentes activités exercées et, le cas échéant, au cours -de formations complémentaires mentionnées à l'article R. 6423-3 du code du -travail. Il l'adresse à l'organisme certificateur, chargé de l'organisation du -jury de la certification professionnelle, dans les délais et les conditions que -ce dernier lui aura préalablement fixés et communiqués.
- -II. - Le dossier de validation est soumis au jury constitué et présidé -conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme, le titre ou -le certificat de qualification postulé.
- -Ce jury est composé à raison d'au moins deux représentants qualifiés des -professions, représentant au moins un quart des membres du jury, et de façon à -concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
- -Lorsque des personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat -exerce son activité, ou ayant accompagné le candidat dans sa démarche, sont -membres de ce jury, elles ne peuvent participer à ses délibérations concernant -le candidat concerné. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-9.md deleted file mode 100644 index 9147de38..00000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-9.md +++ /dev/null @@ -1,25 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-11-04 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000039330019 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/00/LEGIARTI000039330019.xml ---- - -###### Article R335-9 - -Les procédures d'évaluation doivent permettre au jury de vérifier si les acquis -dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et -connaissances exigées par les référentiels de la certification visée.
- -Le jury décide de l'attribution ou de la non attribution de la certification -visée. Il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées de certification -attestant de l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Dans ce cas, -il identifie les aptitudes, compétences et connaissances devant faire l'objet -d'un contrôle complémentaire en vue de l'obtention de la certification visée.
- -En cas de plagiat du dossier de validation, le ministère ou l'organisme -certificateur peut, après que le candidat a été mis en mesure de présenter ses -observations, refuser de délivrer ou retirer la certification ou les parties de -certification attribuées par le jury. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/README.md index bcaf99ce..42578964 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/README.md @@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166869 ###### Section 1 : Dispositions générales. - [Article R361-1](article_r361-1.md) -- [Article R361-2](article_r361-2.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/article_r361-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/article_r361-2.md deleted file mode 100644 index 12f6f4b2..00000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/article_r361-2.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527314 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X361R002XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527314.xml ---- - -###### Article R361-2 - -Les articles R. 335-5 à R. 335-11 sont applicables à l'ensemble des diplômes et -titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du -ministre chargé de la culture. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_r375-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_r375-1.md index b9343e97..e67ecef2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_r375-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_r375-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-01-01 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000044953158 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/95/31/LEGIARTI000044953158.xml +Date de début: 2023-12-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048721099 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/72/10/LEGIARTI000048721099.xml --- ###### Article R375-1 @@ -94,12 +94,13 @@ droite du même tableau :

- R. 335-5 à R. 335-11 + R. 335-5
- Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 + Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la + validation des acquis de l'expérience @@ -176,7 +177,6 @@ droite du même tableau :
-
II.-Pour l'application du I :
@@ -187,17 +187,11 @@ d'enseignement du premier et du second degré ” sont supprimés ;
remplacés par les mots : “ Les médecins et les personnels infirmiers compétents en matière ” ;
-3° A l'article R. 335-5, les mots : “ prévu à l'article L. 6113-1 du code du -travail ” sont remplacés par les mots : “ des certifications professionnelles ” -;
+3° (Abrogé) ;
-4° Au premier alinéa du I de l'article R. 335-6, les mots : “ liste des sportifs -de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du -sport ” sont remplacés par les mots : “ liste nationale des sportifs de haut -niveau ” ;
+4° (Abrogé) ;
-5° Au I de l'article R. 335-8, les mots : “ mentionnées à l'article R. 6423-3 du -code du travail ” sont supprimés ;
+5° (Abrogé) ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 335-48, les mots : “, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ” et les mots : “, tel diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_r376-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_r376-1.md index 8f59a588..a52f92bc 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_r376-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_r376-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-01-01 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000044953215 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/95/32/LEGIARTI000044953215.xml +Date de début: 2023-12-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048721443 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/72/14/LEGIARTI000048721443.xml --- ###### Article R376-1 @@ -82,12 +82,13 @@ tableau :

- R. 335-5 et R. 335-6 + R. 335-5
- Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 + Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la + validation des acquis de l'expérience @@ -176,7 +177,6 @@ tableau :
-
II.-Pour l'application du I :
@@ -191,10 +191,7 @@ professionnelles, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3. ” ;
-2° Au premier alinéa du I de l'article R. 335-6, les mots : “ liste des sportifs -de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du -sport ” sont remplacés par les mots : “ liste nationale des sportifs de haut -niveau ” ;
+2° (Abrogé) ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 335-48 :
@@ -208,10 +205,8 @@ titres nationaux ” ;
4° A l'article R. 335-50, les mots : “, titres et certifications ” sont remplacés par les mots : “ et titres nationaux ” ;
-5° A l'article R. 361-2, la référence aux articles R. 335-5 à R. 335-11 est -remplacée par la référence aux articles R. 335-5 et R. 335-6 et après les mots : -“ diplômes et titres ”, il est inséré le mot : “ nationaux ” ;
+5° (Abrogé) ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle d'enseignement professionnel initial ” sont insérés les mots : “ de musique, de -danse et d'art dramatique ”. +danse et d'art dramatique ” . diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vii/section_1/article_r377-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vii/section_1/article_r377-1.md index 9cc7e8cc..89cdc241 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vii/section_1/article_r377-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vii/section_1/article_r377-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-01-01 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000044953280 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/95/32/LEGIARTI000044953280.xml +Date de début: 2023-12-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048721032 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/72/10/LEGIARTI000048721032.xml --- ###### Article R377-1 @@ -82,12 +82,13 @@ tableau :

- R. 335-5 et R. 335-6 + R. 335-5
- Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 + Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la + validation des acquis de l'expérience @@ -176,7 +177,6 @@ tableau :
-
II.-Pour l'application du I :
@@ -191,10 +191,7 @@ professionnelles, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3. ” ;
-2° Au premier alinéa du I de l'article R. 335-6, les mots : “ liste des sportifs -de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du -sport ” sont remplacés par les mots : “ liste nationale des sportifs de haut -niveau ” ;
+2° (Abrogé) ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 335-48 :
@@ -208,10 +205,8 @@ titres nationaux ” ;
4° A l'article R. 335-50, les mots : “, titres et certifications ” sont remplacés par les mots : “ et titres nationaux ” ;
-5° A l'article R. 361-2, la référence aux articles R. 335-5 à R. 335-11 est -remplacée par la référence aux articles R. 335-5 et R. 335-6 et après les mots : -“ diplômes et titres ”, il est inséré le mot : “ nationaux ” ;
+5° (Abrogé) ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle d'enseignement professionnel initial ” sont insérés les mots : “ de musique, de -danse et d'art dramatique ”. +danse et d'art dramatique ” . diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_v/article_r685-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_v/article_r685-1.md index bb7d9671..65bd5b86 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_v/article_r685-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_v/article_r685-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-01-01 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000046735731 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/73/57/LEGIARTI000046735731.xml +Date de début: 2023-12-29 +Date de fin: 2024-07-08 +Identifiant: LEGIARTI000048721280 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/72/12/LEGIARTI000048721280.xml --- ###### Article R685-1 @@ -56,72 +56,12 @@ droite du même tableau :

- R. 613-32 + R. 613-32 à R. 613-37
- Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 - - - - -
- - R. 613-33 - - -
- - Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 - - - - -
- - R. 613-34 - - -
- - Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 - - - - -
- - R. 613-35 - - -
- - Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 - - - - -
- - R. 613-36 - - -
- - Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 - - - - -
- - R. 613-37 - - -
- - Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 + Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vi/article_r686-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vi/article_r686-1.md index 9efaf772..2856334f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vi/article_r686-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vi/article_r686-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-03-17 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000047312792 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/31/27/LEGIARTI000047312792.xml +Date de début: 2023-12-29 +Date de fin: 2024-07-08 +Identifiant: LEGIARTI000048721226 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/72/12/LEGIARTI000048721226.xml --- ###### Article R686-1 @@ -62,72 +62,12 @@ droite du même tableau :

- R. 613-32 + R. 613-32 à R. 613-37
- Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 - - - - -
- - R. 613-33 - - -
- - Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 - - - - -
- - R. 613-34 - - -
- - Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 - - - - -
- - R. 613-35 - - -
- - Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 - - - - -
- - R. 613-36 - - -
- - Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 - - - - -
- - R. 613-37 - - -
- - Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 + Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vii/article_r687-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vii/article_r687-1.md index a07d19fa..20ca8905 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vii/article_r687-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vii/article_r687-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-03-17 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000047312766 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/31/27/LEGIARTI000047312766.xml +Date de début: 2023-12-29 +Date de fin: 2024-07-08 +Identifiant: LEGIARTI000048721176 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/72/11/LEGIARTI000048721176.xml --- ###### Article R687-1 @@ -62,12 +62,12 @@ droite du même tableau :

- R. 613-32 + R. 613-32 à R. 613-37
- Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 + Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023