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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/README.md
@@ -7,9 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000037845070
###### Section 2 : Validation des acquis de l'expérience
- [Article R335-5](article_r335-5.md)
-- [Article R335-6](article_r335-6.md)
-- [Article R335-7](article_r335-7.md)
-- [Article R335-8](article_r335-8.md)
-- [Article R335-9](article_r335-9.md)
-- [Article R335-10](article_r335-10.md)
-- [Article R335-11](article_r335-11.md)
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-10.md
+++ /dev/null
@@ -1,23 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-11-04
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000039330014
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/00/LEGIARTI000039330014.xml
----
-
-###### Article R335-10
-
-La décision du jury est notifiée au candidat par le ministère ou l'organisme
-certificateur. En cas d'obtention partielle de la certification, les parties de
-certification obtenues de manière définitive font l'objet d'attestations de
-compétences remises au candidat.
-
-Le ministère ou l'organisme certificateur prend les mesures nécessaires pour
-satisfaire toute demande de duplicata de ces attestations ou de la certification
-obtenue.
-
-Un arrêté du ministère chargé de la formation professionnelle fixe les règles de
-conservation des documents relatifs à la procédure de validation des acquis de
-l'expérience.
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+++ /dev/null
@@ -1,23 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-11-04
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000039330007
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/00/LEGIARTI000039330007.xml
----
-
-###### Article R335-11
-
-Les dérogations mentionnées au huitième alinéa du II de l'article L. 335-5 sont
-déterminées par le ministère ou l'organisme qui délivre le diplôme ou le titre
-et, si elle est distincte de la précédente, par le ministre intéressé par
-l'exercice de la profession à laquelle le diplôme ou le titre permet d'accéder.
-Lorsque le diplôme ou le titre est délivré par l'Etat ou en son nom, la nature
-de ces dérogations et leur liste détaillée doivent faire l'objet d'un arrêté
-conjoint des ministres concernés, après avis de la Commission nationale de la
-certification professionnelle.
-
-Une telle mesure est prise individuellement pour chaque diplôme ou partie de
-diplôme, de même que pour chaque titre ou partie de titre concerné. Elle ne
-saurait s'appliquer à l'ensemble d'une profession ou d'un secteur d'activité.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-6.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-6.md
+++ /dev/null
@@ -1,36 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-11-04
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000039329985
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/32/99/LEGIARTI000039329985.xml
----
-
-###### Article R335-6
-
-I.-Sont prises en compte dans une demande de validation des acquis de
-l'expérience l'ensemble des activités professionnelles salariées, non salariées,
-bénévoles, de volontariat, ou exercées par une personne inscrite sur la liste
-des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2
-du code du sport, ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d'un
-mandat électoral local ou d'une fonction élective locale.
-
-Lorsqu'il s'agit d'activités réalisées en formation initiale ou continue,
-peuvent être prises en compte les périodes de formation en milieu professionnel,
-les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques
-et les périodes en entreprise des préparations opérationnelles à l'emploi.
-Peuvent également être prises en compte les périodes d'activité réalisées en
-milieu professionnel avec l'accompagnement d'un tuteur dans le cadre d'un
-contrat d'apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat de
-travail aidé.
-
-II.-Sont prises en compte les activités en rapport direct avec la certification
-professionnelle pour lequel la demande est déposée, que ces activités, qui
-peuvent être de nature différente, aient été exercée de façon continue ou non.
-La durée minimale d'activité requise pour qu'une candidature soit recevable
-correspond à la durée de travail annuelle résultant de l'application durant
-cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures.
-
-La durée des activités mentionnées au deuxième alinéa du I doit représenter
-moins de la moitié des activités prises en compte.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-7.md
deleted file mode 100644
index 49a3b231..00000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-7.md
+++ /dev/null
@@ -1,79 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-11-04
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000039329997
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/32/99/LEGIARTI000039329997.xml
----
-
-###### Article R335-7
-
-I.-La procédure de validation des acquis de l'expérience comprend une étape de
-recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape
-d'évaluation par le jury, organisées par le ministère ou l'organisme
-certificateur.
-
-Le ministère ou l'organisme certificateur peut proposer au candidat une aide
-gratuite à la constitution de son dossier de recevabilité.
-
-II.-Le dossier de recevabilité comprend :
-
-1° Un formulaire de candidature dûment renseigné avec la signature manuscrite ou
-électronique du candidat dont le modèle et la notice sont fixés par arrêté du
-ministre chargé de l'emploi ;
-
-2° Les documents justifiant de la nature et de la durée des activités exercées
-par le candidat en rapport direct avec la certification visée, les attestations
-de formations suivies antérieurement distinguant la durée des périodes de
-formation initiale ou continue réalisées en situation de travail, en rapport
-direct avec la certification visée et, le cas échéant, les certifications ou
-parties de certifications obtenues antérieurement attestant de la maîtrise d'un
-ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification visée ;
-
-3° Le cas échéant, les documents supplémentaires requis par le référentiel de la
-certification ciblée.
-
-Un candidat ne peut déposer qu'un seul dossier de recevabilité pendant la même
-année civile et pour la même certification professionnelle. Pour des
-certifications professionnelles différentes, il ne peut déposer plus de trois
-dossiers de recevabilité au cours de la même année civile. Ces obligations et
-l'engagement sur l'honneur du candidat à les respecter sont rappelés sur chaque
-formulaire de candidature à une validation.
-
-Le candidat adresse le dossier de recevabilité au ministère ou à l'organisme
-certificateur, dans les conditions que ce dernier a préalablement fixées et
-rendues publiques, notamment sur son site internet ou sur le portail
-gouvernemental dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience. A
-réception du dossier, le ministère ou l'organisme certificateur indique, le cas
-échéant, au candidat la ou les pièces manquantes. Lorsque le dossier de
-recevabilité est complet, le ministère ou l'organisme certificateur en accuse
-réception par tout moyen permettant de lui conférer date certaine.
-
-L'examen du dossier de recevabilité est réalisé par le ministère ou l'organisme
-certificateur. Il consiste d'une part, à contrôler la conformité de la durée
-effective d'activité par rapport à la durée requise et, d'autre part, à vérifier
-le rapport direct des activités déclarées par le candidat avec le référentiel
-d'activités de la certification.
-
-III.-Le ministère ou l'organisme certificateur notifie sa décision au candidat
-dans les deux mois à compter de la réception du dossier de recevabilité complet.
-Cette notification comprend le résultat de l'analyse des écarts entre les
-activités déclarées par le candidat et le référentiel d'activités de la
-certification visée. Elle peut comporter des recommandations, relatives
-notamment aux formations complémentaires prévues à l'article R. 6423-3 du code
-du travail.
-
-L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la recevabilité de la
-candidature, sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat en
-application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le
-public et l'administration et répertoriées sur une liste dressée par arrêté du
-ministre chargé de la formation professionnelle.
-
-Lorsque la candidature est recevable, le ministère ou l'organisme certificateur
-indique au candidat la durée de validité de cette recevabilité, à l'expiration
-de laquelle le candidat doit renouveler sa demande ou solliciter sa prorogation
-si le contenu du référentiel de la certification est demeuré inchangé. Il
-propose au candidat au moins une date de session d'évaluation dans les douze
-mois suivant la date d'envoi de la notification de la décision favorable sur la
-recevabilité ou de la naissance d'une décision implicite de recevabilité.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-8.md
deleted file mode 100644
index e6b5fa25..00000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-8.md
+++ /dev/null
@@ -1,32 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-11-04
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000039330030
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/00/LEGIARTI000039330030.xml
----
-
-###### Article R335-8
-
-I. - Le candidat, ayant reçu une décision favorable à sa demande de
-recevabilité, constitue son dossier de validation comprenant la description de
-ses aptitudes, compétences et connaissances mobilisées au cours de son
-expérience dans les différentes activités exercées et, le cas échéant, au cours
-de formations complémentaires mentionnées à l'article R. 6423-3 du code du
-travail. Il l'adresse à l'organisme certificateur, chargé de l'organisation du
-jury de la certification professionnelle, dans les délais et les conditions que
-ce dernier lui aura préalablement fixés et communiqués.
-
-II. - Le dossier de validation est soumis au jury constitué et présidé
-conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme, le titre ou
-le certificat de qualification postulé.
-
-Ce jury est composé à raison d'au moins deux représentants qualifiés des
-professions, représentant au moins un quart des membres du jury, et de façon à
-concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
-
-Lorsque des personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat
-exerce son activité, ou ayant accompagné le candidat dans sa démarche, sont
-membres de ce jury, elles ne peuvent participer à ses délibérations concernant
-le candidat concerné.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-9.md
deleted file mode 100644
index 9147de38..00000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_2/article_r335-9.md
+++ /dev/null
@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-11-04
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000039330019
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/00/LEGIARTI000039330019.xml
----
-
-###### Article R335-9
-
-Les procédures d'évaluation doivent permettre au jury de vérifier si les acquis
-dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et
-connaissances exigées par les référentiels de la certification visée.
-
-Le jury décide de l'attribution ou de la non attribution de la certification
-visée. Il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées de certification
-attestant de l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Dans ce cas,
-il identifie les aptitudes, compétences et connaissances devant faire l'objet
-d'un contrôle complémentaire en vue de l'obtention de la certification visée.
-
-En cas de plagiat du dossier de validation, le ministère ou l'organisme
-certificateur peut, après que le candidat a été mis en mesure de présenter ses
-observations, refuser de délivrer ou retirer la certification ou les parties de
-certification attribuées par le jury.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/README.md
index bcaf99ce..42578964 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/README.md
@@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166869
###### Section 1 : Dispositions générales.
- [Article R361-1](article_r361-1.md)
-- [Article R361-2](article_r361-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/article_r361-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/article_r361-2.md
deleted file mode 100644
index 12f6f4b2..00000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/section_1/article_r361-2.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000006527314
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X361R002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527314.xml
----
-
-###### Article R361-2
-
-Les articles R. 335-5 à R. 335-11 sont applicables à l'ensemble des diplômes et
-titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du
-ministre chargé de la culture.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_r375-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_r375-1.md
index b9343e97..e67ecef2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_r375-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_r375-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-01-01
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000044953158
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/95/31/LEGIARTI000044953158.xml
+Date de début: 2023-12-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048721099
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/72/10/LEGIARTI000048721099.xml
---
###### Article R375-1
@@ -94,12 +94,13 @@ droite du même tableau :