diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_vi/section_5/sous-section_2/article_d636-69.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_vi/section_5/sous-section_2/article_d636-69.md index 36449a85..545e5135 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_vi/section_5/sous-section_2/article_d636-69.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_vi/section_5/sous-section_2/article_d636-69.md @@ -1,25 +1,33 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-01-17 -Date de fin: 2024-08-03 -Identifiant: LEGIARTI000031853266 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/85/32/LEGIARTI000031853266.xml +Date de début: 2024-08-03 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050068435 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/06/84/LEGIARTI000050068435.xml --- ###### Article D636-69 Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou -diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé -publique délivrés au nom de l'Etat et dont la liste est la suivante :
+diplômes relevant des livres II et III de la quatrième partie du code de la +santé publique délivrés au nom de l'Etat et dont la liste est la suivante :
1° Diplôme d'Etat d'infirmier (disposition applicable aux étudiants ayant accompli leurs études conformément aux règles régissant l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009) ;
2° Diplôme d'Etat d'ergothérapeute (disposition applicable aux étudiants ayant -entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011).
+entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011) ;
3° Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de -septembre 2012). +septembre 2012) ;
+ +4° Diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière (disposition +applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de +septembre 2024) ;
+ +5° Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (disposition applicable +aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre +2024).