diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-14.md index a3593166f68..baade3660c8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-14.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-14.md @@ -1,38 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527396 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D014XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527396.xml +Date de début: 2015-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029625845 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/58/LEGIARTI000029625845.xml --- ###### Article D321-14 -L'équipe pédagogique de chaque cycle prévu à l'article D. 321-2 est composée -comme suit :<br /> +Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu +à l'article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.<br /> -Pour le cycle des apprentissages premiers et le cycle des approfondissements, -l'équipe pédagogique du cycle est constituée par le directeur d'école, les -maîtres de chaque classe intégrée dans le cycle et les maîtres remplaçants -exerçant dans le cycle ainsi que les membres du réseau d'aides spécialisées -intervenant dans l'école.<br /> - -Pour le cycle des apprentissages fondamentaux, l'équipe pédagogique est -constituée par :<br /> - -1° Le directeur de l'école élémentaire et le directeur de l'école maternelle ou -les directeurs des écoles maternelles situées dans le même ressort géographique -;<br /> - -2° Les maîtres concernés de cette école et les maîtres remplaçants exerçant dans -le cycle ;<br /> - -3° Les maîtres concernés de cette école maternelle ou de ces écoles maternelles -;<br /> - -4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.<br /> - -L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter les personnes qualifiées et -agréées intervenant durant le temps scolaire. +Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe +de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les +élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R. +421-41-3. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-15.md index 638eba73a39..b9cc9544787 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-15.md @@ -1,39 +1,28 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527397 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D015XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527397.xml +Date de début: 2015-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029625850 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/58/LEGIARTI000029625850.xml --- ###### Article D321-15 -Le conseil des maîtres de l'école constitue pour chaque cycle un conseil des -maîtres de cycle qui comprend les membres de l'équipe pédagogique définie à -l'article D. 321-14, compétents pour le cycle considéré. Ce conseil de cycle, -présidé par un membre choisi en son sein, arrête les modalités de la -concertation et fixe les dispositions pédagogiques servant de cadre à son -action, dans les conditions générales déterminées par les instructions du -ministre chargé de l'éducation.<br /> +Chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres.<br /> -Il élabore notamment le projet pédagogique de cycle, veille à sa mise en oeuvre -et assure son évaluation, en cohérence avec le projet d'école.<br /> +Il élabore la partie pédagogique du projet d'école pour le cycle considéré et +assure le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre.<br /> -Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à -partir des travaux de l'équipe pédagogique de cycle et formule des propositions -concernant la poursuite de la scolarité, au terme de chaque année scolaire.<br /> +Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.<br /> -Par dérogation au premier alinéa du présent article, lorsqu'une école -élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle -rassemble tous les maîtres de l'école.<br /> +La partie pédagogique du projet d'école propre à chaque cycle tient compte du +programme d'actions élaboré par le conseil école-collège.<br /> -Lorsqu'une école élémentaire compte moins de trois classes, il revient à -l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription d'enseignement -du premier degré d'organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres -des écoles concernées au sein d'un secteur qu'il détermine.<br /> +Les membres du conseil de cycle se concertent régulièrement sur la progression, +les acquis et les besoins des élèves.<br /> -Dans les situations décrites aux deux alinéas précédents, chaque fois qu'existe -une école maternelle, les personnels concernés de cette école participent aux -réunions tenues pour le cycle des apprentissages fondamentaux. +Lorsqu'une ou plusieurs écoles élémentaires comptent moins de trois classes, il +revient à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription +d'enseignement du premier degré d'organiser le travail en équipe et la réflexion +des maîtres des écoles concernées.