Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Abrogation partielle du décret 76-1301. Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24 Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000352635 NOR: MENE9001978D Ancien identifiant: 1DX990788 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2015-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006527396
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D014XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527396.xml
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Date de début: 2015-09-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000029625845
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/58/LEGIARTI000029625845.xml
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###### Article D321-14
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L'équipe pédagogique de chaque cycle prévu à l'article D. 321-2 est composée
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comme suit :<br />
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Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu
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à l'article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.<br />
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Pour le cycle des apprentissages premiers et le cycle des approfondissements,
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l'équipe pédagogique du cycle est constituée par le directeur d'école, les
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maîtres de chaque classe intégrée dans le cycle et les maîtres remplaçants
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exerçant dans le cycle ainsi que les membres du réseau d'aides spécialisées
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intervenant dans l'école.<br />
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Pour le cycle des apprentissages fondamentaux, l'équipe pédagogique est
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constituée par :<br />
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1° Le directeur de l'école élémentaire et le directeur de l'école maternelle ou
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les directeurs des écoles maternelles situées dans le même ressort géographique
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;<br />
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2° Les maîtres concernés de cette école et les maîtres remplaçants exerçant dans
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le cycle ;<br />
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3° Les maîtres concernés de cette école maternelle ou de ces écoles maternelles
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;<br />
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4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.<br />
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L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter les personnes qualifiées et
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agréées intervenant durant le temps scolaire.
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Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe
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de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les
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élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R.
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421-41-3.
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2015-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006527397
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D015XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527397.xml
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Date de début: 2015-09-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000029625850
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/58/LEGIARTI000029625850.xml
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###### Article D321-15
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Le conseil des maîtres de l'école constitue pour chaque cycle un conseil des
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maîtres de cycle qui comprend les membres de l'équipe pédagogique définie à
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l'article D. 321-14, compétents pour le cycle considéré. Ce conseil de cycle,
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présidé par un membre choisi en son sein, arrête les modalités de la
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concertation et fixe les dispositions pédagogiques servant de cadre à son
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action, dans les conditions générales déterminées par les instructions du
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ministre chargé de l'éducation.<br />
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Chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres.<br />
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Il élabore notamment le projet pédagogique de cycle, veille à sa mise en oeuvre
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et assure son évaluation, en cohérence avec le projet d'école.<br />
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Il élabore la partie pédagogique du projet d'école pour le cycle considéré et
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assure le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre.<br />
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Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à
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partir des travaux de l'équipe pédagogique de cycle et formule des propositions
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concernant la poursuite de la scolarité, au terme de chaque année scolaire.<br />
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Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.<br />
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Par dérogation au premier alinéa du présent article, lorsqu'une école
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élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle
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rassemble tous les maîtres de l'école.<br />
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La partie pédagogique du projet d'école propre à chaque cycle tient compte du
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programme d'actions élaboré par le conseil école-collège.<br />
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Lorsqu'une école élémentaire compte moins de trois classes, il revient à
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l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription d'enseignement
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du premier degré d'organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres
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des écoles concernées au sein d'un secteur qu'il détermine.<br />
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Les membres du conseil de cycle se concertent régulièrement sur la progression,
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les acquis et les besoins des élèves.<br />
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Dans les situations décrites aux deux alinéas précédents, chaque fois qu'existe
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une école maternelle, les personnels concernés de cette école participent aux
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réunions tenues pour le cycle des apprentissages fondamentaux.
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Lorsqu'une ou plusieurs écoles élémentaires comptent moins de trois classes, il
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revient à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription
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d'enseignement du premier degré d'organiser le travail en équipe et la réflexion
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des maîtres des écoles concernées.
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