diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/README.md index decb3b20..878dd253 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/README.md @@ -9,4 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000020743466 - [Titre Ier : Les droits et obligations des élèves](titre_ier) - [Titre III : Les aides à la scolarité](titre_iii) - [Titre IV : La santé scolaire](titre_iv) +- [Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles](titre_v) - [Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vi) diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/README.md new file mode 100644 index 00000000..a5e05a6d --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2009-05-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000020743040 +--- + +#### Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles + +- [Chapitre II : Les activités physiques et sportives](chapitre_ii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ii/README.md new file mode 100644 index 00000000..bbb285e3 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ii/README.md @@ -0,0 +1,10 @@ +--- +Date de début: 2009-05-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000020743008 +--- + +##### Chapitre II : Les activités physiques et sportives + +- [Article R552-1](article_r552-1.md) +- [Article R552-2](article_r552-2.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_r552-1.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_r552-1.md new file mode 100644 index 00000000..0bb74d4c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_r552-1.md @@ -0,0 +1,39 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2009-05-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020743006 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/30/LEGIARTI000020743006.xml +--- + +###### Article R552-1 + +Les statuts des associations sportives scolaires des établissements +d'enseignement du premier degré comportent les dispositions ci-après.
+ +1° Les associations sont affiliées à des fédérations sportives scolaires de +l'enseignement du premier degré dont les statuts sont approuvés par décret en +Conseil d'Etat.
+ +Elles participent aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou +contrôlées par ces fédérations.
+ +2° Chaque association comprend :
+ +a) Le directeur de l'école, membre de droit ;
+ +b) Des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l'équipe +éducative, parents des élèves de l'école, professeurs des écoles stagiaires, +élèves des différentes classes ainsi que les personnels et animateurs de l'école +agréés par le bureau de l'association.
+ +3° L'association est administrée par un comité directeur élu chaque année par +une assemblée générale. Il comprend deux tiers d'adultes, dont au moins un +parent d'élèves, et un tiers d'élèves élus respectivement par le collège des +adultes et le collège des élèves.
+ +4° Le comité directeur désigne, parmi ses membres adultes, un bureau composé +d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Dans le cas où le directeur +de l'école n'est pas membre du bureau, il assiste de plein droit aux réunions de +celui-ci avec voix consultative. diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_r552-2.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_r552-2.md new file mode 100644 index 00000000..cd79f610 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_r552-2.md @@ -0,0 +1,60 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2009-05-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020743004 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/30/LEGIARTI000020743004.xml +--- + +###### Article R552-2 + +Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement du +second degré comportent les dispositions ci-après.
+ +1° L'association est affiliée à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).
+ +2° L'association se compose :
+ +a) Du chef d'établissement ;
+ +b) Des enseignants d'éducation physique et sportive participant à l'animation de +l'association dans le cadre du forfait horaire réservé à cet effet dans leurs +obligations de service ;
+ +c) Des présidents des associations de parents d'élèves de l'établissement ou de +leur représentant ;
+ +d) Des élèves inscrits dans l'établissement et titulaires de la licence délivrée +par l'Union nationale du sport scolaire ;
+ +e) De tous les autres partenaires de la communauté éducative à jour de leur +cotisation.
+ +3° L'association est administrée par un comité directeur présidé par le chef +d'établissement, président de l'association.
+ +Le comité directeur élit parmi ses membres un trésorier, un secrétaire et un +secrétaire adjoint. Le secrétaire est élu parmi les enseignants d'éducation +physique et sportive, le secrétaire adjoint parmi les autres catégories de +membres du comité directeur. Le trésorier doit être majeur.
+ +Le nombre de membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale. Il +se répartit de la façon suivante :
+ +a) Dans les collèges et lycées professionnels, le comité directeur se compose +pour un tiers du chef d'établissement et des enseignants d'éducation physique et +sportive animateurs de l'association, pour un tiers de parents d'élèves et +autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent, pour un +tiers d'élèves ;
+ +b) Dans les lycées, le comité directeur se compose pour un quart du chef +d'établissement et des enseignants d'éducation physique et sportive animateurs +de l'association, pour un quart de parents d'élèves et autres membres de la +communauté éducative, dont au moins un parent d'élève, pour la moitié +d'élèves.
+ +4° L'animation de l'association est assurée par les enseignants d'éducation +physique et sportive de l'établissement. Un personnel qualifié peut assister +l'équipe pédagogique, à la demande et sous la responsabilité de cette dernière. +Il doit recevoir l'agrément du comité directeur.