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 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Sat, 30 Jan 2016 00:00:00 +0100
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Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000261594
NOR: MENE0502139D
Ancien identifiant: 1DS0051394
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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-01-30
-Identifiant: LEGIARTI000006526745
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X335D001XXAA
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+Date de début: 2016-01-30
+Date de fin: 2023-11-01
+Identifiant: LEGIARTI000031934730
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 ---
 
 ###### Article D335-1
 
 Le label de " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences
-en matière de formation professionnelle, de certification ou d'accompagnement,
-d'information ou de services techniques aux entreprises.<br />
+en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec
+les entreprises.<br />
 
-Il est délivré, sur leur demande, aux établissements d'enseignement qui se
-conforment au cahier des charges national constitué des critères suivants :<br />
+Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants
+:<br />
 
-1° Offre de formation, comportant notamment des formations technologiques et
-professionnelles, construite autour d'un ensemble cohérent de métiers ;<br />
+1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de
+métiers et de parcours de formation ;<br />
 
-2° Accueil de publics de statuts différents : élèves, adultes en formation
-continue, apprentis et étudiants ;<br />
+2° L'accueil de publics de statuts différents ;<br />
 
-3° Préparation d'une gamme de diplômes et titres nationaux allant du certificat
-d'aptitude professionnelle aux diplômes d'enseignement supérieur ;<br />
+3° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de
+proximité agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de
+l'orientation et de l'insertion ;<br />
 
-4° Offre de services de validation des acquis de l'expérience ;<br />
+4° L'organisation d'actions culturelles ;<br />
 
-5° Existence de partenariats avec les collectivités territoriales, les milieux
-professionnels ou des établissements d'enseignement supérieur ;<br />
+5° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;<br />
 
-6° Mise en place d'actions destinées aux enseignants et aux élèves de collège
-visant à améliorer l'orientation des collégiens et les conditions de leur
-accueil dans les formations professionnelles ;<br />
+6° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire
+et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation
+initiale prévu à l'article L. 122-2 ;<br />
 
-7° Ouverture européenne ou échanges avec des pays étrangers ;<br />
+7° Une politique active de communication.<br />
 
-8° Offre de services d'hébergement ;<br />
-
-9° Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle ou de suivi des publics
-sortant de formation.<br />
-
-Les établissements qui ne répondent pas à eux seuls aux critères du cahier des
-charges peuvent obtenir le label à condition d'établir des conventions de
-partenariat avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent les
-compléments nécessaires.<br />
-
-La demande de délivrance du label présentée par les établissements doit
-comporter l'accord de leur conseil d'administration.
+La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement
+d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.
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@@ -1,30 +1,28 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-01-30
-Identifiant: LEGIARTI000006526748
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X335D003XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526748.xml
+Date de début: 2016-01-30
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031934741
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/47/LEGIARTI000031934741.xml
 ---
 
 ###### Article D335-3
 
-Le recteur met en place, sous son autorité, un groupe académique " lycée des
-métiers " qui associe des membres des corps d'inspection territoriaux, des chefs
-d'établissement, des gestionnaires, des chefs de travaux, des enseignants, des
-parents d'élèves, des représentants du conseil régional et des milieux
-professionnels.<br />
+Le recteur d'académie met en place, sous son autorité, un groupe académique "
+lycée des métiers " qui associe des personnels de l'académie compétents en
+matière de formation professionnelle, des parents d'élèves et des représentants
+de la région et des milieux professionnels.<br />
 
-Le groupe académique " lycée des métiers " est chargé de l'adaptation des
-critères du cahier des charges national aux particularités de l'académie, du
-recueil des demandes de délivrance du label des établissements, puis de
-l'organisation de l'instruction de ces demandes. Il transmet au recteur ses
-propositions.<br />
+Le groupe académique " lycée des métiers " est chargé de définir la procédure
+académique de labellisation et de déterminer le cahier des charges du label, qui
+comprend au moins les critères mentionnés à l'article D. 335-1. Il instruit les
+demandes de délivrance du label des établissements, vérifie leur conformité au
+cahier des charges et transmet ses propositions au recteur.<br />
 
-Le groupe académique est également chargé d'accompagner et d'évaluer, avec
-l'ensemble des corps d'inspection pédagogique, la mise en place effective des
-projets des établissements labellisés.<br />
+Le groupe académique est chargé de définir et de mettre en œuvre la procédure
+d'évaluation et de renouvellement du label des établissements déjà
+labellisés.<br />
 
 Le recteur transmet au ministre chargé de l'éducation la liste des
 établissements pour lesquels il a décidé la délivrance du label.
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index 300a3e39349..ae71601350d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-4.md
@@ -1,18 +1,17 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-01-30
-Identifiant: LEGIARTI000006526749
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X335D004XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526749.xml
+Date de début: 2016-01-30
+Date de fin: 2023-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000031934750
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/47/LEGIARTI000031934750.xml
 ---
 
 ###### Article D335-4
 
-Le ministre chargé de l'éducation procède à la publication de la liste des
-établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin
-officiel de l'éducation nationale.<br />
+Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année à la publication de la
+liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers "
+au Bulletin officiel de l'éducation nationale.<br />
 
 Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de
 l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.