diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ier/article_r451-6.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ier/article_r451-6.md index 1df2b59df20..25704cf2d8a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ier/article_r451-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ier/article_r451-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-31 -Date de fin: 2018-02-22 -Identifiant: LEGIARTI000029783374 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/33/LEGIARTI000029783374.xml +Date de début: 2018-02-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036626991 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/69/LEGIARTI000036626991.xml --- ###### Article R451-6 @@ -13,5 +13,5 @@ Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation -dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux représentants légaux de -l'élève ou à l'élève majeur. +ou de redoublement dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux +représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ier/article_r451-9.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ier/article_r451-9.md index d1f5d1017b9..8d6a994753a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ier/article_r451-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ier/article_r451-9.md @@ -1,16 +1,22 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2018-02-22 -Identifiant: LEGIARTI000018379624 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/96/LEGIARTI000018379624.xml +Date de début: 2018-02-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036626994 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/69/LEGIARTI000036626994.xml --- ###### Article R451-9 Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions -d'orientation, prises par les établissements scolaires français à l'étranger, -s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans -les établissements d'enseignement privés sous contrat ; elles s'appliquent -également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger. +d'orientation et de redoublement, prises par les établissements scolaires +français à l'étranger, s'appliquent en France dans les établissements +d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous +contrat ; elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires +français à l'étranger.
+ +Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions +d'orientation et de redoublement, prises par les établissements publics +d'enseignement et les établissements d'enseignement privés sous contrat sont +applicables dans les établissements scolaires français à l'étranger.