diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/README.md index 046f7b0eb3..cd41c1f0a7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/README.md @@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027866547 ##### Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger +- [Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger](section_1) - [Section 2 : Gouvernance](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/README.md new file mode 100644 index 0000000000..7fc4fa7acf --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/README.md @@ -0,0 +1,10 @@ +--- +Date de début: 2013-08-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000027866549 +--- + +###### Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger + +- [Article R718-1](article_r718-1.md) +- [Article R718-2](article_r718-2.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-1.md new file mode 100644 index 0000000000..6b0b81776b --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-1.md @@ -0,0 +1,33 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2013-08-21 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000027866551 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866551.xml +--- + +###### Article R718-1 + +Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère +scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code +et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par +le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à +l'étranger.
+ +Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre +chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences +attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le présent +code et les textes pris pour son application.
+ +Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
+ +1° Ecole française d'Athènes ;
+ +2° Ecole française de Rome ;
+ +3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
+ +4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
+ +5° Casa de Velázquez de Madrid. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-2.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-2.md new file mode 100644 index 0000000000..a52c92f019 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-2.md @@ -0,0 +1,37 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2013-08-21 +Date de fin: 2021-02-13 +Identifiant: LEGIARTI000027866553 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866553.xml +--- + +###### Article R718-2 + +Dans les aires géographiques et les domaines scientifiques définis à l'article 3 +du décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à +l'étranger, les écoles françaises à l'étranger ont pour mission de développer la +recherche fondamentale sur le terrain et la formation à la recherche.
+ +Elles définissent et mettent en œuvre une politique de recherche scientifique +qu'elles valorisent par la publication et la diffusion de leurs travaux.
+ +Elles mettent à la disposition des chercheurs leurs ressources documentaires. +Elles favorisent l'accès aux autres sources et archives afférant à leurs aires +d'influence.
+ +Elles sont un lieu d'échanges entre les chercheurs français et étrangers et +contribuent au rayonnement de la science française.
+ +Elles collaborent avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur +français ou étrangers et contribuent à la coopération scientifique +internationale.
+ +Elles recrutent des membres dans les conditions prévues aux articles 19 à 22 du +décret du 10 février 2011 susmentionné.
+ +Elles accueillent, pour la poursuite de leurs travaux, des étudiants ainsi que, +dans le cadre des programmes scientifiques, des chercheurs, des +enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions +prévues aux articles 25 et 26 du décret du 10 février 2011 susmentionné.