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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-01-01
-Date de fin: 2023-07-15
-Identifiant: LEGIARTI000038060369
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/06/03/LEGIARTI000038060369.xml
+Date de début: 2023-07-15
+Date de fin: 2024-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000047843299
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/84/32/LEGIARTI000047843299.xml
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###### Article D313-14
@@ -14,21 +14,30 @@ I.-Conformément aux dispositions de l'article L. 313-6 et en liaison avec les
organismes intéressés, l'Office national d'information sur les enseignements et
les professions est chargé :
-1° D'élaborer et de mettre à la disposition des utilisateurs, selon toutes
-modalités et supports adaptés, la documentation nécessaire à la personnalisation
-de l'information et de l'orientation par une meilleure connaissance des moyens
-d'éducation et des activités professionnelles ;
+1° D'élaborer, de diffuser et de mettre à la disposition de tous les publics,
+selon toutes modalités et supports adaptés, la documentation de portée nationale
+et les ressources pédagogiques nécessaires à la construction d'un parcours
+d'orientation scolaire et professionnel tout au long de la vie en lien avec les
+délégués régionaux académiques de l'information et de l'orientation et les chefs
+de service académique de l'information et de l'orientation ;
-2° De contribuer aux études et recherches relatives aux méthodes et aux moyens
-propres à développer cette documentation et à faciliter l'information et
-l'orientation ;
+2° D'alimenter, d'actualiser et de mettre à la disposition de tous les publics,
+les données nationales sur l'offre de formation et la certification ;
-3° De contribuer aux études et recherches tendant à améliorer la connaissance
+3° D'apporter son concours aux régions pour l'élaboration de la documentation de
+portée régionale sur les enseignements et les professions ;
+
+4° De contribuer aux études et recherches relatives aux méthodes et aux moyens
+propres à faciliter l'information et l'accompagnement à l'orientation tout au
+long de la vie ;
+
+5° De contribuer aux études et recherches tendant à améliorer la connaissance
des activités professionnelles et de leur évolution ;
-4° De contribuer à la définition des orientations générales de la politique de
-formation du personnel chargé de l'information sur les enseignements et les
-professions et de participer à son perfectionnement.
+6° De contribuer à la définition des orientations générales de la politique de
+formation des équipes éducatives chargées de l'accompagnement et de
+l'information sur les enseignements et les professions et de participer à son
+perfectionnement.
II.-Dans ce cadre, l'office peut passer convention avec tous les organismes
intéressés, notamment avec :
@@ -39,11 +48,14 @@ planification établie par le Conseil national de l'enseignement supérieur et d
la recherche, à l'adaptation réciproque des débouchés professionnels et des
enseignements universitaires dispensés ;
+1° bis.-Les organismes de recherche pour promouvoir les connaissances sur le
+processus d'orientation et favoriser le développement des compétences à
+s'orienter ;
+
2° Pôle emploi.
Il est également chargé d'apporter sa collaboration aux administrations et aux
organismes intéressés par les questions qui relèvent de sa compétence, et
-notamment à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et
-de la formation professionnelle institué aux articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du
-code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique
-coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale.
+notamment à France compétences instituée par les articles L. 6123-5 à L. 6123-14
+du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la
+politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale.