diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-14.md index 20589fe3bd..30d771b864 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-14.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-14.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-01-01 -Date de fin: 2023-07-15 -Identifiant: LEGIARTI000038060369 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/06/03/LEGIARTI000038060369.xml +Date de début: 2023-07-15 +Date de fin: 2024-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000047843299 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/84/32/LEGIARTI000047843299.xml --- ###### Article D313-14 @@ -14,21 +14,30 @@ I.-Conformément aux dispositions de l'article L. 313-6 et en liaison avec les organismes intéressés, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé :
-1° D'élaborer et de mettre à la disposition des utilisateurs, selon toutes -modalités et supports adaptés, la documentation nécessaire à la personnalisation -de l'information et de l'orientation par une meilleure connaissance des moyens -d'éducation et des activités professionnelles ;
+1° D'élaborer, de diffuser et de mettre à la disposition de tous les publics, +selon toutes modalités et supports adaptés, la documentation de portée nationale +et les ressources pédagogiques nécessaires à la construction d'un parcours +d'orientation scolaire et professionnel tout au long de la vie en lien avec les +délégués régionaux académiques de l'information et de l'orientation et les chefs +de service académique de l'information et de l'orientation ;
-2° De contribuer aux études et recherches relatives aux méthodes et aux moyens -propres à développer cette documentation et à faciliter l'information et -l'orientation ;
+2° D'alimenter, d'actualiser et de mettre à la disposition de tous les publics, +les données nationales sur l'offre de formation et la certification ;
-3° De contribuer aux études et recherches tendant à améliorer la connaissance +3° D'apporter son concours aux régions pour l'élaboration de la documentation de +portée régionale sur les enseignements et les professions ;
+ +4° De contribuer aux études et recherches relatives aux méthodes et aux moyens +propres à faciliter l'information et l'accompagnement à l'orientation tout au +long de la vie ;
+ +5° De contribuer aux études et recherches tendant à améliorer la connaissance des activités professionnelles et de leur évolution ;
-4° De contribuer à la définition des orientations générales de la politique de -formation du personnel chargé de l'information sur les enseignements et les -professions et de participer à son perfectionnement.
+6° De contribuer à la définition des orientations générales de la politique de +formation des équipes éducatives chargées de l'accompagnement et de +l'information sur les enseignements et les professions et de participer à son +perfectionnement.
II.-Dans ce cadre, l'office peut passer convention avec tous les organismes intéressés, notamment avec :
@@ -39,11 +48,14 @@ planification établie par le Conseil national de l'enseignement supérieur et d la recherche, à l'adaptation réciproque des débouchés professionnels et des enseignements universitaires dispensés ;
+1° bis.-Les organismes de recherche pour promouvoir les connaissances sur le +processus d'orientation et favoriser le développement des compétences à +s'orienter ;
+ 2° Pôle emploi.
Il est également chargé d'apporter sa collaboration aux administrations et aux organismes intéressés par les questions qui relèvent de sa compétence, et -notamment à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et -de la formation professionnelle institué aux articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du -code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique -coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale. +notamment à France compétences instituée par les articles L. 6123-5 à L. 6123-14 +du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la +politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale.