diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/README.md index 23b01cb038..01074ac51c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/README.md @@ -6,9 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000039063662 ##### Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation -- [Article D721-4](article_d721-4.md) -- [Article D721-5](article_d721-5.md) -- [Article D721-6](article_d721-6.md) -- [Article D721-7](article_d721-7.md) -- [Article D721-8](article_d721-8.md) - [Section 1 : Le conseil de l'institut](section_1) +- [Section 2 : Le directeur de l'institut](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-4.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-4.md deleted file mode 100644 index 9187b9b525..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-4.md +++ /dev/null @@ -1,40 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-09-01 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000027906033 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/60/LEGIARTI000027906033.xml ---- - -###### Article D721-4 - -
- Le conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation et le - conseil d'orientation scientifique et pédagogique comprennent autant de femmes - que d'hommes dans les conditions suivantes :
- - Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 721-3 et conformément - aux dispositions de l'article L. 719-1, les listes de candidats pour - l'élection au conseil de l'école sont composées alternativement d'un candidat - de chaque sexe. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de - chaque collège mentionné à l'article D. 721-1, n'aboutit pas à l'élection d'un - nombre égal de candidats de chaque sexe, il est procédé ainsi pour rétablir la - parité :
- - 1° Le dernier siège revenant à un candidat du sexe majoritairement représenté - est attribué au candidat suivant de liste qui est déclaré élu ; cette - opération est répétée, si nécessaire, avec le siège précédemment attribué à un - candidat du même sexe, jusqu'à ce que la parité soit atteinte ;
- - 2° Si un siège devant être attribué au suivant de liste en application du 1° - revient simultanément à plusieurs listes ayant obtenu le même nombre de - suffrages, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer celle des listes - dont le dernier élu est remplacé par le suivant de liste.
- - Si nécessaire, la parité entre les femmes et les hommes est rétablie au sein - de chaque conseil par la désignation des personnalités prévues au d du 3° de - l'article D. 721-1 pour le conseil d'école et par la désignation des - personnalités extérieures prévues au 2° de l'article D. 721-3 pour le conseil - d'orientation scientifique et pédagogique.
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-7.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-7.md deleted file mode 100644 index 0e5cce68fd..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-7.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-09-01 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000027906039 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/60/LEGIARTI000027906039.xml ---- - -###### Article D721-7 - -
- Les fonctions de membre du conseil de l'école et du conseil d'orientation - scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-8.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-8.md deleted file mode 100644 index 9c3efe7611..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-8.md +++ /dev/null @@ -1,19 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-09-01 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000027906041 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/60/LEGIARTI000027906041.xml ---- - -###### Article D721-8 - -
- Le règlement intérieur de l'école détermine les règles de quorum applicables - aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les modalités de - leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les - modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des - documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas - d'empêchement de celui-ci.
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md index 0276736815..01aee7a09b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md @@ -9,3 +9,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000039023267 - [Article D721-1](article_d721-1.md) - [Article D721-2](article_d721-2.md) - [Article D721-3](article_d721-3.md) +- [Article D721-4](article_d721-4.md) +- [Article D721-5](article_d721-5.md) +- [Article D721-6](article_d721-6.md) +- [Article D721-7](article_d721-7.md) +- [Article D721-8](article_d721-8.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-4.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-4.md new file mode 100644 index 0000000000..9bbe1199ce --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-4.md @@ -0,0 +1,38 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039063686 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/36/LEGIARTI000039063686.xml +--- + +###### Article D721-4 + +Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation et +le conseil d'orientation scientifique et pédagogique comprennent autant de +femmes que d'hommes dans les conditions suivantes :
+ +Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 721-3 et conformément aux +dispositions de l'article L. 719-1, les listes de candidats pour l'élection au +conseil de l'institut sont composées alternativement d'un candidat de chaque +sexe. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chaque +collège mentionné à l'article D. 721-1, n'aboutit pas à l'élection d'un nombre +égal de candidats de chaque sexe, il est procédé ainsi pour rétablir la parité +:
+ +1° Le dernier siège revenant à un candidat du sexe majoritairement représenté +est attribué au candidat suivant de liste qui est déclaré élu ; cette opération +est répétée, si nécessaire, avec le siège précédemment attribué à un candidat du +même sexe, jusqu'à ce que la parité soit atteinte ;
+ +2° Si un siège devant être attribué au suivant de liste en application du 1° +revient simultanément à plusieurs listes ayant obtenu le même nombre de +suffrages, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer celle des listes +dont le dernier élu est remplacé par le suivant de liste.
+ +Si nécessaire, la parité entre les femmes et les hommes est rétablie au sein de +chaque conseil par la désignation des personnalités prévues au d du 3° de +l'article D. 721-1 pour le conseil de l'institut et par la désignation des +personnalités extérieures prévues au 2° de l'article D. 721-3 pour le conseil +d'orientation scientifique et pédagogique. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-5.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-5.md similarity index 51% rename from partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-5.md rename to partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-5.md index f6c02090f3..8366e6b114 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-09-01 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000027906035 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/60/LEGIARTI000027906035.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039063680 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/36/LEGIARTI000039063680.xml --- ###### Article D721-5 @@ -14,18 +14,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/60/LEGIARTI000027906035.xml :
1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux - activités de l'école mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée + activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés ;
2° Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de - l'école mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée équivalente à au moins - quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles d'enseignement - ;
+ l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée équivalente à au + moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles + d'enseignement ;
- 3° Les autres personnels qui participent aux activités de l'école mentionnées - à l'article L. 721-2 pour au moins un quart de leurs obligations de service de - référence ;
+ 3° Les autres personnels qui participent aux activités de l'institut + mentionnées à l'article L. 721-2 pour au moins un quart de leurs obligations + de service de référence ;
4° Les usagers dans les conditions fixées par l'article D. 719-14.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-6.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-6.md similarity index 84% rename from partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-6.md rename to partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-6.md index 0c9153d06b..12c31ab767 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-09-01 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000027906037 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/60/LEGIARTI000027906037.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039063678 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/36/LEGIARTI000039063678.xml --- ###### Article D721-6 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-7.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-7.md new file mode 100644 index 0000000000..cde8cec394 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-7.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039063675 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/36/LEGIARTI000039063675.xml +--- + +###### Article D721-7 + +
+ Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation + scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-8.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-8.md new file mode 100644 index 0000000000..5843f584aa --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_d721-8.md @@ -0,0 +1,19 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039063671 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/36/LEGIARTI000039063671.xml +--- + +###### Article D721-8 + +
+ Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum + applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les + modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs + membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre + du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le + président en cas d'empêchement de celui-ci.
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md new file mode 100644 index 0000000000..2dad273827 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -0,0 +1,11 @@ +--- +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000039023269 +--- + +###### Section 2 : Le directeur de l'institut + +- [Article D721-9](article_d721-9.md) +- [Article D721-10](article_d721-10.md) +- [Article D721-11](article_d721-11.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d721-10.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d721-10.md new file mode 100644 index 0000000000..55702aaca4 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d721-10.md @@ -0,0 +1,22 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039023273 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/02/32/LEGIARTI000039023273.xml +--- + +###### Article D721-10 + +Les fonctions de directeur d'institut national supérieur du professorat et de +l'éducation font l'objet d'un appel à candidature établi par le président de +l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de +rattachement de l'institut. Les candidats à ces fonctions doivent justifier +d'une expérience avérée dans le domaine de la formation des enseignants ou de la +recherche en éducation, y compris à l'international. Ils peuvent également être +recrutés à raison d'une expérience avérée d'enseignement, notamment dans les +premier ou second degrés, dès lors qu'ils sont titulaires d'un doctorat.
+ +L'appel à candidature fixe la date limite de recevabilité des dossiers ainsi que +leur contenu. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d721-11.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d721-11.md new file mode 100644 index 0000000000..e476057262 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d721-11.md @@ -0,0 +1,45 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039023275 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/02/32/LEGIARTI000039023275.xml +--- + +###### Article D721-11 + +Un comité d'audition est constitué pour chaque appel à candidature aux fonctions +de directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.
+ +Celui-ci est présidé conjointement par le recteur territorialement compétent et +le président ou le directeur de l'établissement de rattachement ou leurs +représentants.
+ +Outre ses présidents, le comité est composé :
+ +-du président du conseil de l'institut ;
+ +-de quatre ou six personnalités extérieures à l'institut, choisies en raison de +leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation des personnels +enseignants du premier et du second degrés et des personnels d'éducation ou des +recherches afférentes à ces questions, dont deux ou trois désignées par le +recteur territorialement compétent et deux ou trois désignées par le président +ou le directeur de l'établissement de rattachement. Parmi les personnalités +désignées par le président ou le directeur de l'établissement, l'une au moins +est rattachée à un établissement partenaire de l'institut ou en l'absence +d'établissement partenaire à une unité de formation et de recherche de son +établissement.
+ +Les présidents du comité d'audition arrêtent le calendrier et les modalités de +travail de celui-ci.
+ +Après examen des dossiers de candidature transmis à chacun de ses membres par +l'établissement de rattachement de l'institut, le comité auditionne les +candidats. Le comité communique aux ministres chargés de l'éducation nationale +et de l'enseignement supérieur un rapport écrit motivant l'avis porté sur chacun +des candidats.
+ +Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs +frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions +prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d721-9.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d721-9.md new file mode 100644 index 0000000000..be02e1d4ce --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d721-9.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039023271 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/02/32/LEGIARTI000039023271.xml +--- + +###### Article D721-9 + +Le directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation est +nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de +l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.