diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d531-15.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d531-15.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-09-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000030896113
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/89/61/LEGIARTI000030896113.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041444915
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444915.xml
 ---
 
 ###### Article D531-15
@@ -17,13 +17,13 @@ l'inspection de l'Etat.<br />
 
 Les demandes d'habilitation à recevoir des boursiers nationaux du second degré
 de lycée sont déposées avant le 31 décembre au rectorat d'académie. Les
-décisions du recteur d'octroi ou de rejet de l'habilitation sont motivées et
-interviennent avant le 1er juin pour prendre effet à la rentrée scolaire
-suivante.<br />
+décisions du recteur d'académie d'octroi ou de rejet de l'habilitation sont
+motivées et interviennent avant le 1er juin pour prendre effet à la rentrée
+scolaire suivante.<br />
 
 Les retraits d'habilitation sont soumis à l'avis du conseil académique de
 l'éducation nationale siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2.
-Ils font l'objet d'une décision du recteur motivée qui peut intervenir à toute
-époque. Cette décision n'est opposable aux boursiers, avec effet à compter de la
-rentrée scolaire suivante, que si cette décision est intervenue avant le 1er
-juin.
+Ils font l'objet d'une décision du recteur d'académie motivée qui peut
+intervenir à toute époque. Cette décision n'est opposable aux boursiers, avec
+effet à compter de la rentrée scolaire suivante, que si cette décision est
+intervenue avant le 1er juin.