diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_d421-143.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_d421-143.md index c88c3002c3..52188f02ca 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_d421-143.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_d421-143.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025165003 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165003.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2021-08-09 +Identifiant: LEGIARTI000041444979 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444979.xml --- ###### Article D421-143 @@ -13,7 +13,7 @@ Pour assurer la cohérence entre les formations propres aux sections internationales des écoles, des collèges et des lycées d'une même académie et procéder notamment aux aménagements éventuels concernant l'organisation pédagogique, un conseil académique des sections internationales peut être -institué par le recteur.
+institué par le recteur d'académie.
Ce conseil comporte les membres suivants :
@@ -51,5 +51,5 @@ sections internationales.
Les représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves et des élèves au conseil académique des sections internationales sont désignés par le recteur -parmi les membres des conseils des sections internationales d'école, de collège -ou de lycée de l'académie. +d'académie parmi les membres des conseils des sections internationales d'école, +de collège ou de lycée de l'académie.