Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Création de sections internationales comportant au moins 50% d’élèves français et 25% d’élèves étrangers auprès des écoles, lycées et collèges, pour permettre à des élèves étrangers et français d’acquérir ensemble une formation impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines. Admission des élèves et des enseignants. Création de conseils de sections internationales chargés de donner leur avis sur les questions intéressant la vie de ces sections. Création d'un conseil académique chargé d'assurer la cohérence entre les formations propres de ces sections. Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000517531 Ancien identifiant: 1DX981594 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/75/JORFTEXT000000517531.xml
This commit is contained in:
parent
faffeab921
commit
e343de6e30
1 changed files with 8 additions and 8 deletions
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: ABROGE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2012-02-01
|
||||
Date de fin: 2020-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000025165003
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165003.xml
|
||||
Date de début: 2020-01-01
|
||||
Date de fin: 2021-08-09
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041444979
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444979.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D421-143
|
||||
|
@ -13,7 +13,7 @@ Pour assurer la cohérence entre les formations propres aux sections
|
|||
internationales des écoles, des collèges et des lycées d'une même académie et
|
||||
procéder notamment aux aménagements éventuels concernant l'organisation
|
||||
pédagogique, un conseil académique des sections internationales peut être
|
||||
institué par le recteur.<br />
|
||||
institué par le recteur d'académie.<br />
|
||||
|
||||
Ce conseil comporte les membres suivants :<br />
|
||||
|
||||
|
@ -51,5 +51,5 @@ sections internationales.<br />
|
|||
|
||||
Les représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves et des élèves
|
||||
au conseil académique des sections internationales sont désignés par le recteur
|
||||
parmi les membres des conseils des sections internationales d'école, de collège
|
||||
ou de lycée de l'académie.
|
||||
d'académie parmi les membres des conseils des sections internationales d'école,
|
||||
de collège ou de lycée de l'académie.
|
||||
|
|
Loading…
Add table
Reference in a new issue