Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Création de sections internationales comportant au moins 50% d’élèves français et 25% d’élèves étrangers auprès des écoles, lycées et collèges, pour permettre à des élèves étrangers et français d’acquérir ensemble une formation impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines.
Admission des élèves et des enseignants.
Création de conseils de sections internationales chargés de donner leur avis sur les questions intéressant la vie de ces sections.
Création d'un conseil académique chargé d'assurer la cohérence entre les formations propres de ces sections.
Texte codifié et  totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000517531
Ancien identifiant: 1DX981594
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/75/JORFTEXT000000517531.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025165003
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Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-08-09
Identifiant: LEGIARTI000041444979
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444979.xml
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###### Article D421-143
@ -13,7 +13,7 @@ Pour assurer la cohérence entre les formations propres aux sections
internationales des écoles, des collèges et des lycées d'une même académie et
procéder notamment aux aménagements éventuels concernant l'organisation
pédagogique, un conseil académique des sections internationales peut être
institué par le recteur.<br />
institué par le recteur d'académie.<br />
Ce conseil comporte les membres suivants :<br />
@ -51,5 +51,5 @@ sections internationales.<br />
Les représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves et des élèves
au conseil académique des sections internationales sont désignés par le recteur
parmi les membres des conseils des sections internationales d'école, de collège
ou de lycée de l'académie.
d'académie parmi les membres des conseils des sections internationales d'école,
de collège ou de lycée de l'académie.