diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-43.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-43.md
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@@ -1,23 +1,34 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2007-03-27
-Identifiant: LEGIARTI000006526447
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D043XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526447.xml
+Date de début: 2007-03-27
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526448
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D043XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526448.xml
 ---
 
 ###### Article D312-43
 
-Afin de permettre aux élèves, usagers de la route, d'acquérir des comportements
-responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est dispensé aux
-élèves des écoles primaires et des collèges ainsi qu'à ceux des classes de même
-niveau des établissements d'enseignement publics et privés.<br />
+Afin de permettre aux élèves, usagers de l'espace routier, d'acquérir des
+comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est
+assuré par les établissements dispensant un enseignement du premier et du second
+degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et
+des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère
+transdisciplinaire. Les conditions de sa mise en oeuvre sont fixées par le
+ministre chargé de l'éducation en vue d'assurer, notamment, une continuité dans
+l'apprentissage des règles de sécurité routière.<br />
 
-Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des
-programmes en vigueur dans les établissements d'enseignement publics et privés
-sous contrat. Il a un caractère transdisciplinaire. Les conditions de sa mise en
-oeuvre sont fixées par instructions du ministre chargé de l'éducation en vue
-d'assurer, notamment, une continuité dans l'apprentissage des règles de sécurité
-routière.
+Afin de permettre aux apprentis, usagers de l'espace routier, qui n'auraient pas
+obtenu les attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second
+niveaux, prévues à l'article R. 211-1 du code de la route, d'acquérir des
+comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est
+dispensé par les centres de formation d'apprentis.<br />
+
+Afin de permettre aux personnes, usagers de l'espace routier, qui ne sont pas
+titulaires des attestations mentionnées à l'alinéa précédent et qui ne sont pas
+scolarisées, d'acquérir des comportements responsables, les groupements
+d'établissements dispensent un enseignement des règles de sécurité routière. Cet
+enseignement peut être dispensé par d'autres établissements ou organismes,
+notamment les établissements d'enseignement de la conduite mentionnés aux
+articles L. 213-1 et suivants du code de la route.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-44.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-44.md
index 3ea6431e8ac..c9d56a84c95 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-44.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-44.md
@@ -1,16 +1,16 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2007-03-27
-Identifiant: LEGIARTI000006526450
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D044XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526450.xml
+Date de début: 2007-03-27
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526451
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D044XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526451.xml
 ---
 
 ###### Article D312-44
 
 Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les
-enseignants des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article D.
+enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D.
 312-43 sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance
 des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.