diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-43.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-43.md index 06d9047a93e..9aa64b7208a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-43.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-43.md @@ -1,23 +1,34 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2007-03-27 -Identifiant: LEGIARTI000006526447 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D043XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526447.xml +Date de début: 2007-03-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526448 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D043XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526448.xml --- ###### Article D312-43 -Afin de permettre aux élèves, usagers de la route, d'acquérir des comportements -responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est dispensé aux -élèves des écoles primaires et des collèges ainsi qu'à ceux des classes de même -niveau des établissements d'enseignement publics et privés.<br /> +Afin de permettre aux élèves, usagers de l'espace routier, d'acquérir des +comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est +assuré par les établissements dispensant un enseignement du premier et du second +degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et +des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère +transdisciplinaire. Les conditions de sa mise en oeuvre sont fixées par le +ministre chargé de l'éducation en vue d'assurer, notamment, une continuité dans +l'apprentissage des règles de sécurité routière.<br /> -Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des -programmes en vigueur dans les établissements d'enseignement publics et privés -sous contrat. Il a un caractère transdisciplinaire. Les conditions de sa mise en -oeuvre sont fixées par instructions du ministre chargé de l'éducation en vue -d'assurer, notamment, une continuité dans l'apprentissage des règles de sécurité -routière. +Afin de permettre aux apprentis, usagers de l'espace routier, qui n'auraient pas +obtenu les attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second +niveaux, prévues à l'article R. 211-1 du code de la route, d'acquérir des +comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est +dispensé par les centres de formation d'apprentis.<br /> + +Afin de permettre aux personnes, usagers de l'espace routier, qui ne sont pas +titulaires des attestations mentionnées à l'alinéa précédent et qui ne sont pas +scolarisées, d'acquérir des comportements responsables, les groupements +d'établissements dispensent un enseignement des règles de sécurité routière. Cet +enseignement peut être dispensé par d'autres établissements ou organismes, +notamment les établissements d'enseignement de la conduite mentionnés aux +articles L. 213-1 et suivants du code de la route. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-44.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-44.md index 3ea6431e8ac..c9d56a84c95 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-44.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d312-44.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2007-03-27 -Identifiant: LEGIARTI000006526450 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D044XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526450.xml +Date de début: 2007-03-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526451 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D044XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526451.xml --- ###### Article D312-44 Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les -enseignants des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article D. +enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 312-43 sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.