diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/README.md
index b2c2aed6890..13376f433c3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/README.md
@@ -10,7 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000027866189
 - [Section 2 : Les services communs universitaires  et interuniversitaires des étudiants étrangers](section_2)
 - [Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires  de médecine préventive et de promotion de la santé](section_3)
 - [Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs](section_4)
-- [Section 5 : L'organisation des activités physiques  et sportives dans l'enseignement supérieur](section_5)
+- [Section 5 :  L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur](section_5)
 - [Section 6 : Les activités de formation continue  dans les établissements publics d'enseignement supérieur](section_6)
 - [Section 7 : Les services communs universitaires  de formation des formateurs](section_7)
 - [Section 8 : Les services généraux des universités](section_8)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/README.md
index 372a1a390b3..92cf54eb3f3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/README.md
@@ -1,11 +1,22 @@
 ---
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGISCTA000027866303
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000037406807
 ---
 
-###### Section 5 : L'organisation des activités physiques  et sportives dans l'enseignement supérieur
+###### Section 5 :  L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur
 
 - [Article D714-41](article_d714-41.md)
-- [Sous-section 1 : Les services universitaires des activités physiques et sportives](sous-section_1)
+- [Article D714-42](article_d714-42.md)
+- [Article D714-43](article_d714-43.md)
+- [Article D714-44](article_d714-44.md)
+- [Article D714-45](article_d714-45.md)
+- [Article D714-46](article_d714-46.md)
+- [Article D714-47](article_d714-47.md)
+- [Article D714-48](article_d714-48.md)
+- [Article D714-49](article_d714-49.md)
+- [Article D714-50](article_d714-50.md)
+- [Article D714-51](article_d714-51.md)
+- [Article D714-52](article_d714-52.md)
+- [Article D714-53](article_d714-53.md)
 - [Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-41.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-41.md
index 76f4a828cd6..0884977b20b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-41.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-41.md
@@ -1,35 +1,20 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866305
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866305.xml
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406798
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406798.xml
 ---
 
 ###### Article D714-41
 
-Afin d'assurer dans les meilleures conditions l'organisation et l'animation des
-activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur, les universités
-donnent une place à ces activités dans l'organisation pédagogique générale,
-notamment par l'aménagement des programmes et des horaires, et procèdent,
-conformément aux dispositions des articles L. 714-1 et L. 714-2, à la création
-de services communs aux unités de formation et de recherche d'une université. En
-outre, lorsqu'une agglomération urbaine comporte plusieurs universités, elles
-créent, en vue d'une meilleure utilisation des moyens, des services communs à
-plusieurs universités.<br />
+Chaque université élabore et met en œuvre une offre de formation et de pratique
+pour les étudiants et les personnels dans le domaine des activités physiques et
+sportives. Les dispositions de la présente section fixent les conditions de
+création d'un service commun chargé de l'organisation des activités physiques et
+sportives dans l'enseignement supérieur conformément à l'article L. 714-1.<br />
 
-Ces services prennent respectivement le nom de " service universitaire des
-activités physiques et sportives " et de " service interuniversitaire des
-activités physiques et sportives ".<br />
-
-Les services universitaires ou interuniversitaires des activités physiques et
-sportives peuvent être liés par convention avec les services universitaires des
-activités physiques et sportives situés dans une autre agglomération de
-l'académie.<br />
-
-Ces services ont pour mission d'établir les programmes d'activités, d'en
-informer les étudiants et de veiller au bon déroulement de ces activités. Dans
-le cas où des installations sportives sont affectées à l'université ou aux
-universités cocontractantes, celles-ci gèrent ces installations dont l'ouverture
-à d'autres utilisateurs est assurée.
+Plusieurs universités situées dans la même métropole peuvent gérer en commun ces
+activités. Elles créent à cet effet un service interuniversitaire chargé des
+activités physiques et sportives, conformément à l'article L. 714-2.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-42.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-42.md
new file mode 100644
index 00000000000..7ba3631bf99
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-42.md
@@ -0,0 +1,49 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406792
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406792.xml
+---
+
+###### Article D714-42
+
+Le service universitaire ou interuniversitaire participe à la définition et à la
+mise en œuvre de la politique des universités dans le domaine des activités
+physiques et sportives, en liaison avec les associations sportives
+universitaires, les composantes et les autres services communs des
+établissements.<br />
+
+A ce titre, il exerce principalement les missions suivantes :<br />
+
+1° Il organise, développe et encadre les activités physiques et sportives des
+étudiants. Ces activités sont proposées aux personnels ;<br />
+
+2° Il contribue par ses enseignements à la formation des étudiants dans le
+domaine des activités physiques et sportives. Les personnels peuvent participer
+à ces enseignements ;<br />
+
+3° Il promeut les activités physiques et sportives comme facteur d'animation de
+la vie de campus et favorise la participation des étudiants à la vie associative
+et à la compétition sportive ;<br />
+
+4° Il coordonne le dispositif d'accueil et d'accompagnement des étudiants ayant
+une pratique sportive d'excellence ou d'accession au haut niveau, afin de
+concilier leurs études et leur activité sportive ;<br />
+
+5° Il favorise la pratique des activités physiques et sportives des étudiants en
+situation de handicap en relation avec la structure universitaire chargée
+d'accompagner les étudiants en situation de handicap ;<br />
+
+6° Il promeut la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de
+santé et de bien-être des étudiants, en favorisant une pratique régulière et
+adaptée à leurs besoins, en relation avec le service universitaire ou
+interuniversitaire chargé de la santé des étudiants ;<br />
+
+7° Il valorise la dimension artistique des activités physiques et sportives, en
+relation avec le service universitaire chargé de l'action culturelle ;<br />
+
+8° Il assure la gestion des équipements sportifs affectés à l'université. Ces
+équipements peuvent être ouverts à d'autres utilisateurs que les étudiants et
+les personnels des établissements.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-43.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-43.md
new file mode 100644
index 00000000000..befc0bdf8b1
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-43.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406786
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406786.xml
+---
+
+###### Article D714-43
+
+Lorsqu'un service interuniversitaire des activités physiques et sportives est
+créé, conformément aux dispositions prévues par la présente section, les
+établissements partenaires règlent par convention l'organisation et les
+modalités de gestion de ce service ainsi que les modalités d'adhésion de toute
+autre université.<br />
+
+Cette convention mentionne l'université au sein de laquelle le service établit
+son siège, appelée université de rattachement, ainsi que les droits et
+obligations des établissements cocontractants.<br />
+
+Elle est transmise à l'autorité de tutelle de l'établissement de rattachement
+dans les conditions prévues à l'article L. 719-7.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-44.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-44.md
new file mode 100644
index 00000000000..cf503653e4c
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-44.md
@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406780
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406780.xml
+---
+
+###### Article D714-44
+
+Une université et d'autres établissements d'enseignement supérieur peuvent
+coordonner, par convention, des actions en vue notamment de l'accès à leurs
+installations sportives et d'une meilleure utilisation des équipements sportifs,
+en application de l'article L. 718-16.<br />
+
+Une université peut également conclure une convention de même nature avec une
+collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-45.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-45.md
new file mode 100644
index 00000000000..9967f691157
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-45.md
@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406774
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406774.xml
+---
+
+###### Article D714-45
+
+Le service universitaire ou interuniversitaire des activités physiques et
+sportives est dirigé par un directeur assisté d'un conseil des sports.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-46.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-46.md
new file mode 100644
index 00000000000..acf8a7a6545
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-46.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406768
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406768.xml
+---
+
+###### Article D714-46
+
+Le directeur est nommé sur proposition du conseil des sports, par le président
+de l'université ou le président de l'université de rattachement du service,
+parmi les professeurs d'éducation physique et sportive en fonction dans le
+service universitaire ou interuniversitaire des activités physiques et
+sportives.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-47.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-47.md
new file mode 100644
index 00000000000..376ddc10d04
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-47.md
@@ -0,0 +1,34 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406762
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406762.xml
+---
+
+###### Article D714-47
+
+Sous l'autorité du président de l'université ou du président de l'université de
+rattachement du service, le directeur du service met en œuvre les missions
+définies à l'article D. 714-42 et dirige le service et les personnels qui y sont
+affectés.<br />
+
+Il prépare les délibérations du conseil des sports.<br />
+
+Il élabore et exécute le budget.<br />
+
+Il élabore les statuts et le règlement intérieur du service.<br />
+
+Il propose toute mesure favorisant la politique des établissements participant à
+un regroupement territorial au sens de l'article L. 718-3 dans le domaine des
+activités physiques et sportives.<br />
+
+Il est consulté et peut être entendu, à sa demande, par les instances
+délibérantes et consultatives de l'université ou des établissements partenaires,
+sur toutes questions concernant les activités physiques et sportives.<br />
+
+Il rédige et présente le rapport annuel d'activité du service au conseil des
+sports et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil
+académique. Ce rapport est transmis au président d'université ou aux présidents
+des établissements partenaires.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-48.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-48.md
new file mode 100644
index 00000000000..967bc264322
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-48.md
@@ -0,0 +1,33 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406756
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406756.xml
+---
+
+###### Article D714-48
+
+Le conseil des sports est présidé par le président de l'université ou le
+président de l'université de rattachement du service ou leur représentant
+respectif.<br />
+
+Le conseil comprend, outre son président :<br />
+
+1° Des étudiants participant à la vie sportive de l'université ou des
+universités cocontractantes ;<br />
+
+2° Des personnels, dont des représentants des enseignants d'éducation physique
+et sportive affectés à l'université ou aux universités cocontractantes et des
+représentants des services administratifs de l'université ;<br />
+
+3° Des personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences.<br />
+
+Il peut également comprendre des représentants d'institutions partenaires.<br />
+
+Le directeur du service assiste avec voix consultative aux séances du
+conseil.<br />
+
+Le conseil peut, sur proposition de son président, inviter toute personne dont
+il juge la présence utile à assister à ses séances.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-49.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-49.md
new file mode 100644
index 00000000000..07eeb57ded0
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-49.md
@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406750
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406750.xml
+---
+
+###### Article D714-49
+
+Le conseil des sports élabore des propositions en ce qui concerne la politique
+de l'université ou des établissements partenaires dans le domaine des activités
+physiques et sportives.<br />
+
+Il adopte le budget du service.<br />
+
+Il adopte les statuts et le règlement intérieur du service.<br />
+
+Il est consulté sur les moyens mis à disposition du service, préalablement à
+leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil
+d'administration de l'université de rattachement du service.<br />
+
+Il peut être consulté par les instances délibérantes de l'université ou des
+établissements partenaires sur toute question relative au service ou à la
+politique sportive.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-50.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-50.md
new file mode 100644
index 00000000000..51cf1dbc2fa
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-50.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406744
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406744.xml
+---
+
+###### Article D714-50
+
+Les statuts du service universitaire des activités physiques et sportives,
+approuvés par le conseil d'administration de l'université, ou la convention du
+service interuniversitaire fixent la durée du mandat du directeur ainsi que la
+composition du conseil des sports, les modalités de désignation de ses membres
+et la durée de leurs mandats.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-51.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-51.md
new file mode 100644
index 00000000000..cb66cd4b9e7
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-51.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406738
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406738.xml
+---
+
+###### Article D714-51
+
+Le règlement intérieur du service fixe les règles d'organisation et de
+fonctionnement du conseil des sports, et notamment la périodicité de ses
+réunions, les règles de quorum, les modalités de délibérations et de
+représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et
+d'envoi de l'ordre du jour.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-52.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-52.md
new file mode 100644
index 00000000000..388d8cb33ee
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-52.md
@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406732
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406732.xml
+---
+
+###### Article D714-52
+
+Le service bénéficie des ressources allouées par l'université ou les
+établissements partenaires ou par toute autre personne publique ou privée.<br />
+
+Le budget du service universitaire est élaboré et voté dans les conditions
+fixées aux articles L. 719-5 et R. 719-64.<br />
+
+Le budget du service interuniversitaire est élaboré et voté dans les conditions
+fixées à l'article R. 719-110.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-53.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-53.md
new file mode 100644
index 00000000000..cab2d3c615d
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/article_d714-53.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406726
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/67/LEGIARTI000037406726.xml
+---
+
+###### Article D714-53
+
+Les missions mentionnées à l'article D. 714-42 peuvent être exercées dans le
+cadre d'une communauté d'universités et établissements. Le service chargé des
+activités physiques et sportives est organisé et fonctionne comme un service
+universitaire conformément aux dispositions de la présente section. Pour
+l'application des articles D. 714-44, D. 714-46 à D. 714-50 et D. 714-52, la
+communauté d'universités et établissements est substituée à l'université.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/README.md
deleted file mode 100644
index b5ce281865c..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,13 +0,0 @@
----
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGISCTA000027866307
----
-
-###### Sous-section 1 : Les services universitaires des activités physiques et sportives
-
-- [Article D714-42](article_d714-42.md)
-- [Article D714-43](article_d714-43.md)
-- [Article D714-44](article_d714-44.md)
-- [Article D714-45](article_d714-45.md)
-- [Article D714-46](article_d714-46.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-42.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-42.md
deleted file mode 100644
index 1b52849d425..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-42.md
+++ /dev/null
@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866309
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866309.xml
----
-
-###### Article D714-42
-
-Lorsqu'un service des activités physiques et sportives est créé, conformément
-aux dispositions de la présente section, au sein de l'université, celle-ci
-reçoit du ministre chargé des sports, pour ce service, une subvention globale de
-fonctionnement et une dotation en emplois.<br />
-
-Elle peut affecter également au service une fraction de ses ressources propres.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-43.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-43.md
deleted file mode 100644
index 12cb82d8c7e..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-43.md
+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866311
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866311.xml
----
-
-###### Article D714-43
-
-L'organisation et les missions du service universitaire des activités physiques
-et sportives sont fixées par les statuts de l'université, dans le respect des
-dispositions de la présente section.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-44.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-44.md
deleted file mode 100644
index a9419fdaf78..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-44.md
+++ /dev/null
@@ -1,28 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866313
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866313.xml
----
-
-###### Article D714-44
-
-Le service des activités physiques et sportives est administré par un conseil
-des sports présidé par le président de l'université ou de l'établissement
-indépendant ou son représentant.<br />
-
-Le conseil comprend notamment :<br />
-
-1° Des enseignants, parmi lesquels des représentants des enseignants d'éducation
-physique et sportive affectés à l'université ou à l'établissement concerné ;<br />
-
-2° Des étudiants participant régulièrement à la vie sportive de l'université ou
-de l'établissement en nombre égal à celui des enseignants ;<br />
-
-3° Des représentants des services administratifs de l'université ;<br />
-
-4° Des personnalités extérieures à l'université, choisies en fonction de leur
-compétence par le recteur après avis du conseil des sports, et dont le nombre ne
-peut être supérieur au quart de l'effectif du conseil des sports.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-45.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-45.md
deleted file mode 100644
index f724243d885..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-45.md
+++ /dev/null
@@ -1,18 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866315
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866315.xml
----
-
-###### Article D714-45
-
-Le service universitaire des activités physiques et sportives est dirigé par un
-directeur, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive
-affectés à l'université ou à l'établissement.<br />
-
-Le directeur est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président
-de l'université ou de l'établissement. Il gère le service sous l'autorité du
-président de l'université.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-46.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-46.md
deleted file mode 100644
index e152bbbaa05..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/article_d714-46.md
+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866317
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866317.xml
----
-
-###### Article D714-46
-
-Le conseil des sports élabore le budget du service des activités physiques et
-sportives. Ce budget est présenté à l'adoption du conseil de l'université par
-son président.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/README.md
index 8e9a7719882..36fb77c1918 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/README.md
@@ -6,11 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027866319
 
 ###### Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives
 
-- [Article D714-47](article_d714-47.md)
-- [Article D714-48](article_d714-48.md)
-- [Article D714-49](article_d714-49.md)
-- [Article D714-50](article_d714-50.md)
-- [Article D714-51](article_d714-51.md)
-- [Article D714-52](article_d714-52.md)
-- [Article D714-53](article_d714-53.md)
 - [Article D714-54](article_d714-54.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-47.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-47.md
deleted file mode 100644
index d1165919b3d..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-47.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866321
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866321.xml
----
-
-###### Article D714-47
-
-Lorsqu'un service interuniversitaire des activités physiques et sportives est
-créé, conformément aux dispositions de la présente section, à l'initiative des
-universités, les universités intéressées établissent un projet de convention
-pour régler les problèmes de gestion de ce service commun.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-48.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-48.md
deleted file mode 100644
index 998d8a4b740..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-48.md
+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866323
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866323.xml
----
-
-###### Article D714-48
-
-La convention fixe l'organisation et les missions du service interuniversitaire
-des activités physiques et sportives dans le respect des dispositions de la
-présente section. Elle détermine l'université au sein de laquelle le service
-établit son siège ainsi que les droits et obligations des universités
-cocontractantes.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-49.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-49.md
deleted file mode 100644
index 053e3123861..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-49.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866325
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866325.xml
----
-
-###### Article D714-49
-
-L'université au sein de laquelle le service établit son siège reçoit pour ce
-service une subvention globale de fonctionnement et une dotation en emplois. Les
-universités cocontractantes peuvent allouer au service interuniversitaire une
-fraction de leurs ressources propres.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-50.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-50.md
deleted file mode 100644
index 4bc02fcb9df..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-50.md
+++ /dev/null
@@ -1,13 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866327
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866327.xml
----
-
-###### Article D714-50
-
-Le service interuniversitaire des activités physiques et sportives est
-administré par un conseil des sports et dirigé par un directeur.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-51.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-51.md
deleted file mode 100644
index f31db31b23f..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-51.md
+++ /dev/null
@@ -1,30 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866329
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866329.xml
----
-
-###### Article D714-51
-
-Le conseil des sports du service interuniversitaire des activités physiques et
-sportives est présidé par le président de l'université, siège du service, ou son
-représentant.<br />
-
-Il comprend notamment :<br />
-
-1° Des enseignants, parmi lesquels des représentants des enseignants d'éducation
-physique et sportive affectés aux universités cocontractantes ;<br />
-
-2° Des étudiants participant régulièrement à la vie sportive des universités
-cocontractantes en nombre égal à celui des enseignants ;<br />
-
-3° Des représentants des services administratifs des universités cocontractantes
-;<br />
-
-4° Des personnalités extérieures aux universités cocontractantes, choisies en
-raison de leur compétence par le recteur après avis du conseil des sports, et
-dont le nombre ne peut être supérieur au quart de l'effectif du conseil des
-sports.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-52.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-52.md
deleted file mode 100644
index f8ab8735ae8..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-52.md
+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866331
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866331.xml
----
-
-###### Article D714-52
-
-Le directeur du service interuniversitaire, choisi parmi les professeurs
-d'éducation physique et sportive affectés aux universités cocontractantes, est
-nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université
-de rattachement après accord des présidents des universités concernées. Il gère
-le service sous l'autorité du président de l'université de rattachement.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-53.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-53.md
deleted file mode 100644
index 5f3cfcd0098..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_2/article_d714-53.md
+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000027866334
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/63/LEGIARTI000027866334.xml
----
-
-###### Article D714-53
-
-Le conseil du service élabore le budget propre du service interuniversitaire. Ce
-budget est proposé par le président du conseil de l'université de rattachement à
-l'adoption du conseil de l'université.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_d771-2.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_d771-2.md
index dfa40d150ca..3b15d60cfa6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_d771-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_d771-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-09-18
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000035580283
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/58/02/LEGIARTI000035580283.xml
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2019-02-21
+Identifiant: LEGIARTI000037406832
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/68/LEGIARTI000037406832.xml
 ---
 
 ###### Article D771-2
@@ -58,35 +58,64 @@ leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br />
       </td>
     </tr>
     <tr>
-      <td align="justify" rowspan="2">
+      <td align="justify" rowspan="8">
         <br clear="none" />
         Titre Ier<br clear="none" />
         Chapitre IV
       </td>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Articles D. 714-1, D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20,
-        D. 714-21, D. 714-23, D. 714-24, D. 714-27, les premier et troisième
-        alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D.
-        714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D.
-        714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39, D. 714-41 à D. 714-46, D. 714-55
-        à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88
+        Article D. 714-1
       </td>
       <td align="justify">
-        <br clear="none" />
-        Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
+        <br clear="none" />Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
       </td>
     </tr>
     <tr>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Articles D. 714-2, D. 714-3, D. 714-25 et D. 714-26
+        Articles D. 714-2 et D. 714-3
       </td>
       <td align="justify">
-        <br clear="none" />
-        Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
+        <br clear="none" />Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
       </td>
     </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20, D. 714-21,
+        D. 714-23, D. 714-24
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">Articles D. 714-25 et D. 714-26</td>
+      <td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D.
+        714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième
+        et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D.
+        714-39
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-41, D. 714-42, D. 714-44 à D. 714-53
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">Articles D. 714-93 à D. 714-106</td>
+      <td align="justify">Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018</td>
+    </tr>
     <tr>
       <td align="justify" rowspan="5">
         <br clear="none" />
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_d771-4.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_d771-4.md
index a46242deb5b..bdf1fb97be3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_d771-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_d771-4.md
@@ -1,16 +1,15 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-04-26
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000034481716
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/48/17/LEGIARTI000034481716.xml
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406984
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/69/LEGIARTI000037406984.xml
 ---
 
 ###### Article D771-4
 
 Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues
 au recteur d'académie, chancelier des universités, pour l'application des
-articles D. 714-5, D. 714-41 à D. 714-46, de l'article D. 719-3, de l'article D.
-719-38, du deuxième alinéa de l'article D. 719-39 et du premier alinéa de
-l'article D. 719-40.
+articles D. 714-5, de l'article D. 719-3, de l'article D. 719-38, du deuxième
+alinéa de l'article D. 719-39 et du premier alinéa de l'article D. 719-40.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_d773-2.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_d773-2.md
index c6481bbea86..06a574c9929 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_d773-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_d773-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-09-18
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000035580254
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/58/02/LEGIARTI000035580254.xml
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2019-02-21
+Identifiant: LEGIARTI000037406870
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/68/LEGIARTI000037406870.xml
 ---
 
 ###### Article D773-2
@@ -43,7 +43,7 @@ leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br />
     <tr>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Articles D. 713-2 à D. 713-20<br clear="none" />
+        Articles D. 713-2 à D. 713-20
       </td>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
@@ -52,53 +52,82 @@ leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br />
     <tr>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Article D. 713-21<br clear="none" />
+        Article D. 713-21
       </td>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 <br clear="none" />
+        Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
       </td>
     </tr>
     <tr>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Article D. 713-22<br clear="none" />
+        Article D. 713-22
       </td>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 <br clear="none" />
+        Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017
       </td>
     </tr>
     <tr>
-      <td align="justify" rowspan="2">
+      <td align="justify" rowspan="8">
         <br clear="none" />
         Titre Ier<br clear="none" />
         Chapitre IV
       </td>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Articles D. 714-1, D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20,
-        D. 714-21, D. 714-23, D. 714-24, D. 714-27, les premier et troisième
-        alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D.
-        714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D.
-        714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39, D. 714-41 à D. 714-46, D. 714-55
-        à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88
+        Article D. 714-1
       </td>
       <td align="justify">
-        <br clear="none" />
-        Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
+        <br clear="none" />Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
       </td>
     </tr>
     <tr>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Articles D. 714-2, D. 714-3, D. 714-25 et D. 714-26
+        Articles D. 714-2 et D. 714-3
       </td>
       <td align="justify">
-        <br clear="none" />
-        Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
+        <br clear="none" />Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
       </td>
     </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20, D. 714-21,
+        D. 714-23, D. 714-24
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">Articles D. 714-25 et D. 714-26</td>
+      <td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D.
+        714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième
+        et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D.
+        714-39
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-41, D. 714-42, D. 714-44 à D. 714-53
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">Articles D. 714-93 à D. 714-106</td>
+      <td align="justify">Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018</td>
+    </tr>
     <tr>
       <td align="justify" rowspan="5">
         <br clear="none" />
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_d773-4.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_d773-4.md
index e181808b5aa..a6a40eb40ca 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_d773-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_d773-4.md
@@ -1,16 +1,15 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-04-26
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000034481700
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/48/17/LEGIARTI000034481700.xml
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406966
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/69/LEGIARTI000037406966.xml
 ---
 
 ###### Article D773-4
 
 Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues
 au recteur d'académie, chancelier des universités, pour l'application des
-articles D. 714-5, D. 714-41 à D. 714-46, de l'article D. 719-3, de l'article D.
-719-38, du deuxième alinéa de l'article D. 719-39, et du premier alinéa de
-l'article D. 719-40.
+articles D. 714-5, de l'article D. 719-3, de l'article D. 719-38, du deuxième
+alinéa de l'article D. 719-39, et du premier alinéa de l'article D. 719-40.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-2.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-2.md
index c3bacf4f17b..0b2b19cae97 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-09-18
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000035580231
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/58/02/LEGIARTI000035580231.xml
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2019-02-21
+Identifiant: LEGIARTI000037406908
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/69/LEGIARTI000037406908.xml
 ---
 
 ###### Article D774-2
@@ -52,37 +52,32 @@ leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br />
     <tr>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Article D. 713-21<br clear="none" />
+        Article D. 713-21
       </td>
       <td align="justify">
-        <br clear="none" />Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 <br clear="none" />
+        <br clear="none" />
+        Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
       </td>
     </tr>
     <tr>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Article D. 713-22<br clear="none" />
+        Article D. 713-22
       </td>
       <td align="justify">
-        <br clear="none" />Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017<br
-          clear="none"
-        />
+        <br clear="none" />
+        Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017
       </td>
     </tr>
     <tr>
-      <td align="justify" rowspan="2">
+      <td align="justify" rowspan="8">
         <br clear="none" />
         Titre Ier<br clear="none" />
         Chapitre IV
       </td>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Articles D. 714-1, D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20,
-        D. 714-21, D. 714-23, D. 714-24, D. 714-27, les premier et troisième
-        alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D.
-        714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D.
-        714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39, D. 714-41 à D. 714-46, D. 714-55
-        à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88
+        Article D. 714-1
       </td>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
@@ -91,12 +86,48 @@ leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br />
     <tr>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />
-        Articles D. 714-2, D. 714-3, D. 714-25 et D. 714-26
+        Articles D. 714-2 et D. 714-3
       </td>
       <td align="justify">
         <br clear="none" />Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
       </td>
     </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20, D. 714-21,
+        D. 714-23, D. 714-24
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">Articles D. 714-25 et D. 714-26</td>
+      <td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D.
+        714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième
+        et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D.
+        714-39
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-41, D. 714-42, D. 714-44 à D. 714-53
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">
+        Articles D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88
+      </td>
+      <td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="justify">Articles D. 714-93 à D. 714-106</td>
+      <td align="justify">Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018</td>
+    </tr>
     <tr>
       <td align="justify" rowspan="5">
         <br clear="none" />
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-4.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-4.md
index c8505482d93..52af05f5c3a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-4.md
@@ -1,16 +1,15 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-04-26
-Date de fin: 2018-09-16
-Identifiant: LEGIARTI000034481684
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/48/16/LEGIARTI000034481684.xml
+Date de début: 2018-09-16
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037406948
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/69/LEGIARTI000037406948.xml
 ---
 
 ###### Article D774-4
 
 Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues
 au recteur d'académie, chancelier des universités, pour l'application des
-articles D. 714-5, D. 714-41 à D. 714-46, de l'article D. 719-3, de l'article D.
-719-38, du deuxième alinéa de l'article D. 719-39 et du premier alinéa de
-l'article D. 719-40.
+articles D. 714-5, de l'article D. 719-3, de l'article D. 719-38, du deuxième
+alinéa de l'article D. 719-39 et du premier alinéa de l'article D. 719-40.