diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r212-33-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r212-33-1.md index 0af3eab113..510f45b5f5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r212-33-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r212-33-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2015-03-22 -Identifiant: LEGIARTI000025165724 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/57/LEGIARTI000025165724.xml +Date de début: 2015-03-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000028251190 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/11/LEGIARTI000028251190.xml --- ###### Article R212-33-1 @@ -19,7 +19,7 @@ Le conseil consultatif de réussite éducative comprend :
1° Le maire, président, ou son représentant ;
-2° Le président du conseil général ou son représentant ;
+2° Le président du conseil départemental ou son représentant ;
3° Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_r235-11-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_r235-11-1.md index 2cb8317a61..2e29b97c3d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_r235-11-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_r235-11-1.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-09-02 -Date de fin: 2015-03-22 -Identifiant: LEGIARTI000006526165 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X235R011XXBA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526165.xml +Date de début: 2015-03-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000028251169 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/11/LEGIARTI000028251169.xml --- ###### Article R235-11-1 @@ -14,17 +13,17 @@ Le conseil départemental de l'éducation nationale peut instituer, selon des modalités définies dans le règlement intérieur prévu à l'article R. 235-9, une section spécialisée. Cette section spécialisée peut être saisie, pour avis, de mesures destinées à renforcer l'assiduité scolaire, et notamment des aides aux -familles envisagées à cette fin par le président du conseil général. Elle est -également informée de leur mise en oeuvre.
+familles envisagées à cette fin par le président du conseil départemental. Elle +est également informée de leur mise en oeuvre.
Cette section est présidée, selon que les questions qui lui sont soumises relèvent de la compétence de l'Etat ou du département, par le préfet du -département ou par le président du conseil général.
+département ou par le président du conseil départemental.
Elle comprend, outre des membres du conseil départemental représentant les trois catégories mentionnées à l'article R. 235-2, dont le nombre est déterminé par délibération du conseil départemental siégeant en formation plénière, deux membres représentant les organismes débiteurs des prestations familiales nommés par le préfet sur proposition desdits organismes et deux membres représentant -les associations familiales nommés par le président du conseil général sur +les associations familiales nommés par le président du conseil départemental sur proposition de l'union départementale des associations familiales.