diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/README.md index 9054d3e9d0d..5d3dbf5d40b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/README.md @@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018379434 ###### Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré. - [Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles](sous-section_1) +- [Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école](sous-section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/README.md new file mode 100644 index 00000000000..6b25182de9e --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/README.md @@ -0,0 +1,11 @@ +--- +Date de début: 2024-07-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000049881353 +--- + +###### Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école + +- [Article D454-10-1](article_d454-10-1.md) +- [Article D454-10-2](article_d454-10-2.md) +- [Article D454-10-3](article_d454-10-3.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_d454-10-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_d454-10-1.md new file mode 100644 index 00000000000..53a19e34881 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_d454-10-1.md @@ -0,0 +1,21 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2024-07-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049881355 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/13/LEGIARTI000049881355.xml +--- + +###### Article D454-10-1 + +Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du +certificat d'inscription délivré par le ministre chargé de l'éducation en +Principauté d'Andorre et, après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves +dans les classes et les groupes.
+ +Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec +leurs représentants légaux.
+ +Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux +des élèves et représentants élus des parents d'élèves. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_d454-10-2.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_d454-10-2.md new file mode 100644 index 00000000000..fa170481235 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_d454-10-2.md @@ -0,0 +1,32 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2024-07-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049881357 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/13/LEGIARTI000049881357.xml +--- + +###### Article D454-10-2 + +Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque +caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le +directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en +associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure +éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école +peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont +le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
+ +Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le +comportement de l'élève persiste, le délégué à l'enseignement français en +Principauté d'Andorre, saisi par le directeur de l'école, peut demander au +ministre chargé de l'éducation en Principauté d'Andorre de procéder à la +radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école.
+ +L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif +renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.
+ +Lorsque le directeur d'école saisit le délégué à l'enseignement français en +Principauté d'Andorre pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au +deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à +l'élève pendant la durée de cette procédure. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_d454-10-3.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_d454-10-3.md new file mode 100644 index 00000000000..69cac1c7d8f --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_d454-10-3.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2024-07-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049881359 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/13/LEGIARTI000049881359.xml +--- + +###### Article D454-10-3 + +Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection +de l'enfance en lien avec les services compétents.
+ +Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires +éducatifs.