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@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018379434
###### Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
- [Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école](sous-section_2)
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@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 2024-07-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049881353
+---
+
+###### Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école
+
+- [Article D454-10-1](article_d454-10-1.md)
+- [Article D454-10-2](article_d454-10-2.md)
+- [Article D454-10-3](article_d454-10-3.md)
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@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-07-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049881355
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/13/LEGIARTI000049881355.xml
+---
+
+###### Article D454-10-1
+
+Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du
+certificat d'inscription délivré par le ministre chargé de l'éducation en
+Principauté d'Andorre et, après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves
+dans les classes et les groupes.
+
+Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec
+leurs représentants légaux.
+
+Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux
+des élèves et représentants élus des parents d'élèves.
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@@ -0,0 +1,32 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-07-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049881357
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/13/LEGIARTI000049881357.xml
+---
+
+###### Article D454-10-2
+
+Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque
+caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le
+directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en
+associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure
+éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école
+peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont
+le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
+
+Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le
+comportement de l'élève persiste, le délégué à l'enseignement français en
+Principauté d'Andorre, saisi par le directeur de l'école, peut demander au
+ministre chargé de l'éducation en Principauté d'Andorre de procéder à la
+radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école.
+
+L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif
+renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.
+
+Lorsque le directeur d'école saisit le délégué à l'enseignement français en
+Principauté d'Andorre pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au
+deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à
+l'élève pendant la durée de cette procédure.
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-07-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049881359
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/13/LEGIARTI000049881359.xml
+---
+
+###### Article D454-10-3
+
+Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection
+de l'enfance en lien avec les services compétents.
+
+Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires
+éducatifs.