diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_1/article_r342-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_1/article_r342-2.md index 026dcece09e..35df9c4d43a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_1/article_r342-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_1/article_r342-2.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2010-02-13 -Identifiant: LEGIARTI000006527268 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X342R002XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527268.xml +Date de début: 2010-02-13 +Date de fin: 2019-06-27 +Identifiant: LEGIARTI000021822042 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/20/LEGIARTI000021822042.xml --- ###### Article R342-2 @@ -17,9 +16,9 @@ défini par le ministre chargé de la formation professionnelle.
Elle est donnée dans les établissements scolaires maritimes qui comprennent les écoles nationales de la marine marchande, les lycées professionnels maritimes, les écoles d'apprentissage maritime et les établissements agréés par le -directeur régional des affaires maritimes. Des établissements d'enseignement -autres que les établissements scolaires maritimes peuvent également concourir à -la formation maritime selon des modalités fixées par arrêté des ministres -chargés de la mer et de l'éducation et, le cas échéant, du ministre chargé de +directeur interrégional de la mer. Des établissements d'enseignement autres que +les établissements scolaires maritimes peuvent également concourir à la +formation maritime selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés +de la mer et de l'éducation et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime prévu à l'article R. 342-6.