diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/article_d311-12.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/article_d311-12.md
index 4f696741869..e264f76f29d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/article_d311-12.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/article_d311-12.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-11-21
-Date de fin: 2024-03-18
-Identifiant: LEGIARTI000029781236
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/12/LEGIARTI000029781236.xml
+Date de début: 2024-03-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049289634
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/28/96/LEGIARTI000049289634.xml
---
###### Article D311-12
@@ -14,4 +14,9 @@ permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élè
risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la
fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et
différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle
-de l'élève. L'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe.
+de l'élève. Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes
+scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l'accord des responsables
+légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme
+de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de
+réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines
+par an.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md
index 0bee77285ff..000a13c13cc 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md
@@ -1,23 +1,26 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-02-22
-Date de fin: 2024-03-18
-Identifiant: LEGIARTI000036626978
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/69/LEGIARTI000036626978.xml
+Date de début: 2024-03-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049289673
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/28/96/LEGIARTI000049289673.xml
---
###### Article D331-62
A tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des difficultés
importantes d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis
-en place. A titre exceptionnel, lorsque le dispositif d'accompagnement
-pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier les difficultés importantes
-d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le
-chef d'établissement en fin d'année scolaire. Cette décision intervient à la
-suite d'une phase de dialogue avec l'élève et ses représentants légaux ou
-l'élève lui-même lorsque ce dernier est majeur et après que le conseil de classe
-s'est prononcé, conformément à l'article L. 311-7.
+en place. Pour le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des
+progrès de l'élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les
+dispositifs d'accompagnement. Lorsque l'ensemble des dispositifs
+d'accompagnement pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier les
+difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement
+peut être décidé par le chef d'établissement en fin d'année scolaire. La
+décision de redoublement intervient à la suite d'une phase de dialogue avec
+l'élève et ses représentants légaux ou l'élève lui-même lorsque ce dernier est
+majeur et après que le conseil de classe s'est prononcé, conformément à
+l'article L. 311-7.
La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux
représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. Ces
@@ -26,10 +29,11 @@ les articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57.
La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un dispositif
d'accompagnement pédagogique spécifique de l'élève concerné, qui peut notamment
-prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative.
+prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative prévu à
+l'article D. 332-6.
-Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un
-élève avant la fin du cycle 4 mentionné à l'article D. 311-10, sans préjudice
-des dispositions de l'article D. 351-7. Toutefois, une seconde décision de
+Une seule décision de redoublement peut intervenir durant toute la scolarité au
+collège d'un élève, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7.
+Toutefois, en cas d'interruption de scolarité, une seconde décision de
redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord
préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md
index 993bc95332a..de2049f82a4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-02-22
-Date de fin: 2024-03-18
-Identifiant: LEGIARTI000049173564
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/35/LEGIARTI000049173564.xml
+Date de début: 2024-03-18
+Date de fin: 2024-03-21
+Identifiant: LEGIARTI000049289694
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/28/96/LEGIARTI000049289694.xml
---
###### Article D375-2
@@ -32,9 +32,7 @@ droite du même tableau :