diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d222-20.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d222-20.md index f4ac5c42..6df5ffcd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d222-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d222-20.md @@ -1,29 +1,26 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2016-10-23 -Identifiant: LEGIARTI000025135908 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/13/59/LEGIARTI000025135908.xml +Date de début: 2016-10-23 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033289249 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/92/LEGIARTI000033289249.xml --- ###### Article D222-20 Le recteur est autorisé à déléguer sa signature au secrétaire général de -l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à l'administrateur -de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé -des fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie et aux chefs de -division du rectorat, dans la limite de leurs attributions.
+l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à l'adjoint au +secrétaire général d'académie et aux chefs de division du rectorat, dans la +limite de leurs attributions.
Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale peuvent donner délégation pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu délégation en application de l'article R. 222-19-3 :
-a) Aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, à -l'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la -recherche chargé des fonctions de secrétaire général du service départemental de -l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce même service -;
+a) Aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au +secrétaire général de direction du service départemental de l'éducation +nationale ou au chef des services administratifs de ce même service ;
b) Aux inspecteurs de l'éducation nationale qui sont leurs adjoints.