diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_1/article_r234-17.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_1/article_r234-17.md
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@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2010-05-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526121
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X234R017XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526121.xml
+Date de début: 2010-05-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022170691
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170691.xml
---
###### Article R234-17
@@ -20,8 +19,8 @@ de l'académie de Paris, ou lorsque les questions soumises à délibération
concernent exclusivement soit l'académie de Versailles, soit l'académie de
Créteil, par le recteur de l'académie concernée. Lorsque les questions examinées
concernent exclusivement l'enseignement agricole, le conseil est présidé, en cas
-d'empêchement du préfet de région, par le directeur régional de l'agriculture et
-de la forêt d'Ile-de-France.
+d'empêchement du préfet de région, par le directeur régional de l'alimentation,
+de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
En cas d'empêchement du président du conseil régional, le conseil est présidé
par le conseiller régional délégué à cet effet par celui-ci.
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index 9156b1d7..524fb8cb 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_1/article_r234-19.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2010-05-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526123
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X234R019XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526123.xml
+Date de début: 2010-05-01
+Date de fin: 2015-03-22
+Identifiant: LEGIARTI000022170687
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170687.xml
---
###### Article R234-19
@@ -28,25 +27,25 @@ d) Les représentants des personnels sont nommés par le préfet de la région
d'Ile-de-France. A cet effet, le recteur de l'académie de Paris reçoit les
propositions des organisations syndicales représentatives dans les académies de
Paris, de Créteil et de Versailles. Il transmet ces propositions au préfet de la
-région. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt reçoit dans les
-mêmes conditions les propositions des organisations syndicales représentatives
-des personnels relevant du ministère de l'agriculture dans la région
-d'Ile-de-France et les transmet au préfet. Les représentants des présidents
-d'université et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur sont
-nommés par le préfet de la région sur proposition du recteur de l'académie de
-Paris ;
+région. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
+reçoit dans les mêmes conditions les propositions des organisations syndicales
+représentatives des personnels relevant du ministère de l'agriculture dans la
+région d'Ile-de-France et les transmet au préfet. Les représentants des
+présidents d'université et directeurs d'établissement public d'enseignement
+supérieur sont nommés par le préfet de la région sur proposition du recteur de
+l'académie de Paris ;
e) Les représentants des parents d'élèves sont nommés par le préfet de la région
d'Ile-de-France : sept au titre des établissements scolaires relevant du
ministère de l'éducation nationale et un au titre des établissements scolaires
relevant du ministère de l'agriculture. A cet effet, le recteur de l'académie de
-Paris et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt reçoivent les
-propositions des associations de parents d'élèves représentatives dans chacune
-des trois académies et dans la région d'Ile-de-France et les transmettent au
-préfet de région. La représentativité des associations de parents d'élèves est
-appréciée en fonction des voix obtenues aux élections aux instances
-représentatives des établissements d'enseignement agricole de la région
-d'd'Ile-de-France ;
+Paris et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
+forêt reçoivent les propositions des associations de parents d'élèves
+représentatives dans chacune des trois académies et dans la région
+d'Ile-de-France et les transmettent au préfet de région. La représentativité des
+associations de parents d'élèves est appréciée en fonction des voix obtenues aux
+élections aux instances représentatives des établissements d'enseignement
+agricole de la région d'd'Ile-de-France ;
f) Les représentants des étudiants sont nommés par le préfet de la région
d'Ile-de-France. A cet effet, le recteur, chancelier des universités de Paris,