diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_d612-1-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_d612-1-2.md index 7fd113ef08b..aeb0fc2c5dc 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_d612-1-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_d612-1-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-03-28 -Date de fin: 2023-06-02 -Identifiant: LEGIARTI000038315804 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/58/LEGIARTI000038315804.xml +Date de début: 2023-06-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047615833 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/61/58/LEGIARTI000047615833.xml --- ###### Article D612-1-2 @@ -20,5 +20,6 @@ Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la plateforme. Il est également informé via cette plateforme des périodes au cours desquelles il doit confirmer la proposition d'admission qu'il a acceptée ou les -placements sur liste d'attente dont il bénéficie, sous peine d'être réputé y -avoir renoncé. +placements sur liste d'attente dont il bénéficie, ainsi que de l'obligation +d'ordonner ces placements sur liste d'attente, sous peine d'être réputé y avoir +renoncé. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-14.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-14.md index 406302f0757..f43797cb924 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-14.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-14.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-06-24 -Date de fin: 2023-06-02 -Identifiant: LEGIARTI000045958779 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/95/87/LEGIARTI000045958779.xml +Date de début: 2023-06-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047615830 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/61/58/LEGIARTI000047615830.xml --- ###### Article D612-1-14 -I.-Les candidats reçoivent, via la plateforme Parcoursup, le résultat de +I.- Les candidats reçoivent, via la plateforme Parcoursup, le résultat de l'examen de leurs vœux d'inscription dans chaque formation, sélective ou non sélective.
@@ -49,7 +49,7 @@ catégorie dont relève le dispositif auquel est subordonnée l'inscription. Cet information est portée à la connaissance du candidat sur la plateforme Parcoursup pour lui permettre de faire son choix.
-II.-Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil de la +II.- Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil de la formation, les candidats dont le rang de classement se situe au-delà de cette capacité d'accueil sont placés sur liste d'attente. Il est tenu compte, pour la constitution de cette liste d'attente comme pour celle de la liste principale @@ -68,7 +68,7 @@ précédente, lorsque cette dernière information est disponible.
Pour les formations sélectives, seuls sont placés sur liste d'attente les candidats retenus par l'établissement
-III.-Lorsqu'un candidat reçoit une proposition d'admission, qu'elle soit +III.- Lorsqu'un candidat reçoit une proposition d'admission, qu'elle soit subordonnée ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, il indique, via la plateforme Parcoursup, s'il l'accepte ou la refuse, dans un délai précisé dans le @@ -114,24 +114,26 @@ fur et à mesure des places qui se libèrent dans les formations qu'il avait sollicitées et en fonction de sa position dans l'ordonnancement initial des dossiers de candidature.
-IV.-Le candidat qui le souhaite peut choisir, à compter d'une date prévue par le -calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, d'ordonner sur la plateforme -Parcoursup les placements sur liste d'attente qu'il a maintenus au titre de la -phase principale afin que toute proposition d'admission qu'il reçoit pour l'un -d'eux, qu'elle soit subordonnée ou non à l'acceptation d'un dispositif -d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, soit -automatiquement acceptée. L'acceptation automatique d'une proposition -d'admission entraine la suppression des placements sur liste d'attente que le -candidat a moins bien classés dans sa liste établie par ordre de priorité.
+IV.- Dans la période fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, +tout candidat bénéficiant de placements sur liste d'attente qu'il a maintenus +est tenu d'ordonner par ordre de priorité tout ou partie de ces placements. A +défaut de réponse, le candidat perd le bénéfice du maintien de ses placements +sur liste d'attente.
-V.-(Supprimé).
+Lorsque le candidat reçoit une proposition d'admission, qu'elle soit subordonnée +ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un +parcours de formation personnalisé, les placements sur liste d'attente que le +candidat a moins bien classés dans sa liste établie par ordre de priorité sont +supprimés.
-VI.-Au terme de la phase principale de la procédure nationale de préinscription, -telle que prévue par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, les -placements sur liste d'attente dont bénéficient les candidats en application du -II et qu'ils ont maintenus sont archivés par la plateforme Parcoursup, sous -réserve d'avoir été ordonnés par ordre de priorité par les candidats au cours -d'une période fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2.
+V.- (Supprimé).
+ +VI.- Au terme de la phase principale de la procédure nationale de +préinscription, telle que prévue par le calendrier mentionné à l'article D. +612-1-2, les placements sur liste d'attente dont bénéficient les candidats en +application du II, qu'ils ont maintenus et ordonnés par ordre de priorité en +application du IV du présent article, sont archivés par la plateforme +Parcoursup.
Les placements sur liste d'attente ainsi archivés, peuvent, à titre exceptionnel, être utilisés pour adresser automatiquement des propositions @@ -152,7 +154,13 @@ chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteu de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3.
-VIII.-Au terme de la phase principale de la procédure nationale de +Le candidat qui le souhaite peut, pendant la période fixée par le calendrier +mentionné à l'article D. 612-1-2, demander via la plateforme que toute +proposition d'admission formulée au titre du présent VI, qu'elle soit +subordonnée ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique +ou d'un parcours de formation personnalisé, soit automatiquement acceptée.
+ +VIII.- Au terme de la phase principale de la procédure nationale de préinscription, les candidats qui n'ont pas reçu de proposition d'admission dans une formation qu'ils ont sollicitée sont informés qu'il n'a pu être donné une suite favorable à leur candidature compte tenu du nombre de places disponibles diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_v/article_d685-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_v/article_d685-2.md index 04eb89547a5..5bc8a597a3b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_v/article_d685-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_v/article_d685-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-01-01 -Date de fin: 2023-06-02 -Identifiant: LEGIARTI000045869616 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/86/96/LEGIARTI000045869616.xml +Date de début: 2023-06-02 +Date de fin: 2023-06-18 +Identifiant: LEGIARTI000047615709 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/61/57/LEGIARTI000047615709.xml --- ###### Article D685-2 @@ -133,7 +133,7 @@ droite du même tableau :

- Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 + Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 @@ -233,8 +233,8 @@ droite du même tableau :
- D. 612-1-14
- Résultant du décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 + D. 612-1-14 + Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 @@ -1505,10 +1505,8 @@ droite du même tableau :
- D. 642-53 - - Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021
- + D. 642-53
+ Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 @@ -1650,7 +1648,9 @@ droite du même tableau :
D. 643-13-1 - Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 + + Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020
+ @@ -1802,7 +1802,7 @@ droite du même tableau :
D. 643-31 - Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 + Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vi/article_d686-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vi/article_d686-2.md index 138ce66ab73..4b650269ba3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vi/article_d686-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vi/article_d686-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-02-22 -Date de fin: 2023-06-02 -Identifiant: LEGIARTI000047202977 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/20/29/LEGIARTI000047202977.xml +Date de début: 2023-06-02 +Date de fin: 2023-06-18 +Identifiant: LEGIARTI000047615582 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/61/55/LEGIARTI000047615582.xml --- ###### Article D686-2 @@ -133,7 +133,7 @@ tableau :

- Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 + Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 @@ -212,9 +212,7 @@ tableau :

- D. 612-1-10
- - D. 612-1-11, 1er, 2e, 3e et 5e alinéas
+ D. 612-1-10 D. 612-1-11, 1er, 2e, 3e et 5e alinéas

@@ -236,7 +234,7 @@ tableau :
D. 612-1-14 - Résultant du décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 + Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 @@ -302,9 +300,7 @@ tableau :

- D. 612-1-20
- - D. 612-1-21, 1er et 2e alinéas
+ D. 612-1-20 D. 612-1-21, 1er et 2e alinéas
D. 612-1-22
@@ -526,9 +522,7 @@ tableau :

- D. 612-32-5
- - D. 612-33
+ D. 612-32-5 D. 612-33

@@ -612,9 +606,7 @@ tableau :

- D. 612-37 à D. 612-41
- - D. 613-1 à D. 613-5
+ D. 612-37 à D. 612-41 D. 613-1 à D. 613-5

@@ -770,9 +762,7 @@ tableau :

- D. 613-46 à D. 613-50
- - D. 614-1
+ D. 613-46 à D. 613-50 D. 614-1

@@ -928,9 +918,7 @@ tableau :

- D. 633-23
- - D. 633-29
+ D. 633-23 D. 633-29

@@ -978,9 +966,7 @@ tableau :

- D. 635-4 et D. 635-5
- - D. 636-1
+ D. 635-4 et D. 635-5 D. 636-1

@@ -1148,9 +1134,7 @@ tableau :

- D. 642-1 à D. 642-4,
- - D. 642-11 à D. 642-15
+ D. 642-1 à D. 642-4, D. 642-11 à D. 642-15
D. 642-17
@@ -1236,9 +1220,7 @@ tableau :

- D. 642-31
- - D. 642-33
+ D. 642-31 D. 642-33

@@ -1400,9 +1382,7 @@ tableau :

- D. 643-4, 1er alinéa
- - D. 643-5
+ D. 643-4, 1er alinéa D. 643-5

@@ -1714,9 +1694,7 @@ tableau :

- D. 643-39
- - D. 643-47 à D. 643-49
+ D. 643-39 D. 643-47 à D. 643-49

diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vii/article_d687-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vii/article_d687-2.md index 35dfa97d699..7b86d346cf3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vii/article_d687-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vii/article_d687-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-02-22 -Date de fin: 2023-06-02 -Identifiant: LEGIARTI000047202854 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/20/28/LEGIARTI000047202854.xml +Date de début: 2023-06-02 +Date de fin: 2023-06-18 +Identifiant: LEGIARTI000047615459 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/61/54/LEGIARTI000047615459.xml --- ###### Article D687-2 @@ -133,7 +133,7 @@ tableau :

- Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 + Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 @@ -234,7 +234,7 @@ tableau :
D. 612-1-14 - Résultant du décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 + Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023